L' Actualité
Le nombre de prestations de services intracommunautaires, tout comme celui des détachements transfrontaliers de travailleurs (intérimaires ou non) sont en constante augmentation
15/05/2012
L'ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a officiellement vu le jour le 1er mai 2012. Elle remplace l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
14/05/2012
Le décret nº 2012-615 du 2 mai 2012, relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, a été publié le 4 mai au Journal officiel
14/05/2012
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a publié le 2 mai au Journal Officiel, deux arrêtés relatifs aux obligations des obligations des maîtres d'ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir
11/05/2012
Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai. En cause : une formulation jugée trop floue et contraire à la Constitution
11/05/2012
L'INRS publie la recommandation R458relative à l'utilisation du monte-meuble par les déménageurs
10/05/2012
Dans ce contentieux en plein développement, 4 décisions récentes illustrent l'importance grandissante du CHSCT dans la conduite de la politique sociale et organisationnelle de l'entreprise
10/05/2012
Selon l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire française), certaines ampoules à usage professionnel actuellement sur le marché contiennent une faible quantité de substances radioactives
07/05/2012
Aujourd'hui 70 % des salariés travaillent dans des sociétés de service et sont au contact direct des clients, des usagers ou des patients. Ils sont de plus en plus exposés à des actes d'incivilité, des agressions verbales ou physiques
07/05/2012
La Mutuelle nationale territoriale (MNT), première mutuelle santé et prévoyance des agents de la fonction publique territoriale, lance la 2ème édition du Prix Santé au travail
04/05/2012
De nouvelles fibres d'amiante extrêmement dangereuses, cancérigènes ont été découvertes par l'INRS. Un moratoire s'impose
04/05/2012
Le CEE-CRÉAPT, l'IRES, l'Université PARIS DESCARTES, le CESTP‐ARACT Picardie et l'ANACT viennent de finaliser une étude commanditée par le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT), avec le concours de la Direction Générale du Travail
03/05/2012
Afin de réfléchir à une protection efficace des entreprises contre la perte ou le vol de données informatiques, l'AFNOR va réunir des experts en sécurité dans un groupe de travail. Un guide de bonnes pratiques, suivi d'une Charte devraient voir le jour
02/05/2012
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a validé le 17 avril le décret sur l'égalité homme-femme. C'est le début d'une ère nouvelle qui instaure des quotas parmi les hauts fonctionnaires
02/05/2012
Nocif, probablement cancérogène, le perchloroéthylène devrait commencer à disparaître des pressings français avant l'été pour être complètement banni d'ici à 10 ans
27/04/2012
Suite à la parution du Décret nº 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret nº 85-603 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l'Association ResPECT, à
27/04/2012
Ce référentiel définit les exigences techniques applicables aux systèmes de vidéosurveillance, avec des caméras implantées à l'intérieur ou à l'extérieur
26/04/2012
Depuis la publication du référentiel de certification en vidéosurveillance NF 367-I82 en décembre 2008, plus de 210 établissements répartis sur l'ensemble du territoire français disposent désormais de la certification NF Service & APSAD pour l'installatio
25/04/2012
Jeudi 3 mai 2012 - Paris - 3 Tables rondes : « Anticiper : Identifier les solutions matérielles (espace de travail...) et humaines (formation...), pour améliorer le bien-être de ses collaborateurs » - « Ecouter : Comprendre le stress du salarié, identifie
25/04/2012
L'INRS continue son travail de recensement des questionnaires sur le stress, les risques psychosociaux et les conditions de travail qui existent dans le monde
25/04/2012
Le CNFPT, en partenariat avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne début avril une synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales au 31 déce
24/04/2012
Les décrets statutaires qui réforment la filière "sapeurs-pompiers" sont parus le 21 avril 2012 au Journal officiel
24/04/2012
CIDES, le pôle de recherche et d'action de Chorum et l'ARACT Aquitaine publient guide pour aider les crèches associatives à mettre en place leur politique de prévention
23/04/2012
Les Cahiers de la sécurité, revue scientifique francophone, présidés par le directeur de l'INHESJ (Institut National des hautes études de la sécurité et de la Justice) sont une composante essentielle et complémentaire des missions de formation, étude, rec
20/04/2012
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en ligne la recommandation R460 concernant l'accueil des nouveaux arrivants dans les entreprises du BTP
20/04/2012
À l’heure où le télétravail entre dans le Code du travail, l'OBERGO - l'OBservatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ERGOstressie - publie les résultats d’une vaste enquête menée auprès de 350 « télétravailleurs » et concernant la manière dont ils vivent leur emploi.
19/04/2012
En réponse à la question écrite de la députée Sylvie Andrieux au sujet de la directive européenne sur le temps de travail (requalifiant les sapeurs-pompiers volontaires en « travailleurs »), le ministre de l'Intérieur s'engage à défendre à Bruxelles le st
23/04/2012
Trente pays membres de l'organisation internationale ISO ont acté le processus de révision de la norme ISO 9001
18/04/2012