Fonction publique territoriale : la 7e édition des bilans sociaux est disponible

Le CNFPT, en partenariat avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne début avril une synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales au 31 décembre 2009. Une partie est consacrée à la santé au travail.

Rédigés tous les deux ans, les bilans sociaux, recueil d’informations inédites sur les statuts, la santé au travail, la formation… sont une base de renseignements indispensable pour la gestion des ressources humaines des collectivités. Ils permettent d’alimenter le dialogue social.

Les thèmes déclinés dans cette synthèse :

• l'emploi,
• les mouvements de personnels,
• les régimes indemnitaires,
• la formation,
• la santé au travail.

En 2009, on dénombre en moyenne 24,3 journées d’absence par agent permanent. Ce nombre a augmenté par rapport à 2007 (22,8 journées en moyenne).

Ce sont les absences pour « raisons de santé » (maladie, longue maladie, accident du travail et maladie professionnelle), en augmentation, qui expliquent cet absentéisme croissant.

Principaux motifs d’absence, quel que soit le statut des agents, les absences pour « raisons de santé » représentent 20,6 journées d’absence par agent et par an (une journée et demie de plus qu’en 2007). Les autres motifs d’absence comprennent les formations personnelles et les autorisations d’absence pour évènements familiaux, fonctions électives ou participation au comité des œuvres sociales.
À elles seules, les absences pour maladie ordinaire concentrent 11,4 journées, soit 47 % des absences.


L’accident de service diminue
En 2009, le nombre d’accidents du travail est en moyenne de :

• 6,4 accidents de service pour 100 agents,
• 0,8 accident de trajet pour 100 agents.

Le nombre d’accidents du travail lié au service est en légère baisse puisqu’il était en moyenne de 6,8 % en 2007.
Il est cependant très variable selon le type de collectivité et la filière.
Les plus touchés sont agents :

• de la filière incendie et secours : 19,9 % (contre 21,2 en 2007).
• de la filière technique : 9,7 %,
• de la police municipale : 11,6 %.

Le nombre d’accidents de trajet est nettement plus faible en moyenne : entre 0,5 et 1,3 %, pour toutes les filières. Peu de disparités, mais on constate que, plus la taille des communes est grande, plus le nombre d’accidents de trajet pour 100 agents augmente.
C’est dans la police municipale qu’il est le plus fort et dans la filière culturelle qu’il est le moins important.

Plus de 80 % des régions, des départements et des communautés urbaines produisent au moins un document de prévention 

Ces documents peuvent être :

• un programme annuel d'actions de prévention (art.44 du décret nº 85- 603),
• le rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels (art.40 du décret nº 85- 603),
• le rapport du médecin de prévention (art.26 du décret nº 85-603),
• des fiches de risques professionnels établies par le médecin (art.14.1 du décret nº 85-603),
• le document unique de l'évaluation des risques professionnels (décret nº 2001-1016).

Plus la taille des communes et établissements communaux est grande, plus la part de celles qui produisent au moins un document de prévention augmente.
Les communes et établissements communaux de moins de 1 000 habitants et les syndicats intercommunaux sont les collectivités qui produisent le moins souvent de document de prévention, moins de 20 % d’entre elles sont dans ce cas.

Consulter la synthèse :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fpt/resultat_des_bilans/synthese_nationale_b_2/downloadFile/file/Synthese_nationale_V6.pdf?nocache=1333445510.19