Le Conseil constitutionnel abroge la Loi sur le harcèlement sexuel

Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai. En cause : une formulation jugée trop floue et contraire à la Constitution.

Par manque de précision donc, la loi  est immédiatement supprimée, annulant, de fait, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel. Le législateur devra rapidement réfléchir à une définition plus claire. En attendant subsiste un vide juridique, ce que redoutaient les associations féministes (qui trouvaient également le texte mauvais, mais souhaitaient une abrogation différée).

Les féministes sont scandalisées. Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s’est indignée et précise que celles-ci « réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l’État pour que les préjudices des victimes dont les procédures sont aujourd’hui annulées soient intégralement indemnisés ». L’AVFT a, elle-même, déposée une plainte le 5 mai contre le Conseil constitutionnel.
Pour l'avocate pénaliste Caroline Mecary, l'abrogation de la loi "est catastrophique pour les plaintes en cours » et crée « un vide juridique ». Selon elle, une nouvelle incrimination pénale ne pourrait être examinée qu'au "cas par cas » (AFP).
Une manifestation est programmée le 14 mai devant la Bourse du travail.