Améliorer les conditions de travail et prévenir la pénibilité dans le cadre des accords et plans d’action « seniors » - Étude pour le COCT

Le CEE-CRÉAPT, l’IRES, l’Université PARIS DESCARTES, le CESTP‐ARACT Picardie et l’ANACT viennent de finaliser une étude commanditée par le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT), avec le concours de la Direction Générale du Travail. Son objectif : étudier la genèse, le contenu, la mise en œuvre et les impacts des volets « conditions de travail » d’accords ou plans d’action d’entreprises françaises concernant l’emploi des seniors en vue de fournir aux partenaires sociaux et aux entreprises des points d’appui pour des réflexions et des démarches à venir.

Le rapport s’appuie sur les pratiques de 13 entreprises, de tailles et de secteurs divers. Il s’attache à montrer « la vraie vie » des accords seniors, sur le volet « amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ». 

L’étude permet d’identifier trois facteurs globalement déterminants par rapport au processus de négociation, au contenu des textes et à l’engagement des acteurs : la qualité du dialogue social, le degré de construction préalable de la problématique, le contexte économique de l’entreprise et sa perception de l’enjeu que constitue pour elle le maintien en emploi des seniors. 

Consulter le rapport :
http://www.anact.fr/web/publications/NOTINMENU_affichage_document?p_thingIdToShow=25265635