Un solide cadre légal

DOSSIER
MANAGEMENT RH / QVT || Egalité professionnelle / 02/12/2022

Ces grands groupes se distinguent donc par leurs actions, qui ont été rendues possibles grâce à une législation très dense (loi Copé-Zimmerman en … et loi Rixain en 2021 sur la question des quotas).

Les avancées en termes d’égalité hommes-femmes au travail ont pris du temps. Les premières mesures remontent au XIXe siècle. Mais depuis 1946, cela est devenu un principe constitutionnel.

Contrat

Au travail, que dit la loi ?

Deux grandes lois structurent les obligations des entreprises en matière d’égalité femmes-hommes. La loi du 4 août 2014 d’abord, qui définit les objectifs d’une politique intégrée de l’égalité. La loi du 17 août 2015 ensuite, qui prévoit une négociation annuelle dans l’entreprise intégrant le sujet de l’égalité. Enfin, la loi du 5 septembre 2018 a pérennisé l’obligation d’assurer « des rémunérations égales entre les hommes et les femmes pour un travail identique ou à valeur égale ». Elle oblige également les sociétés de 50 salariés et plus à publier tous les ans « l’index de l’égalité hommes femmes ». Ce document sert à calculer notamment les écarts de rémunération dans l’entreprise.

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