Accompagner ou sanctionner ?
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Pour inciter à plus d’égalité, les entreprises qui n’auront pas atteint une note minimale de 75 sur 100 sur l’index écoperont d’une amende 1% de leur masse salariale). Les premières amendes ont été adressées début 2022. Sur le plan pénal, un employeur peut écoper d’une peine de prison (jusqu’à 3 ans) et d’une amende (jusqu’à 45 000 euros) s’il refuse d’embaucher, sanctionne ou licencie une femme en raison de son sexe. Et s’il n’assure pas une égalité de rémunération, il s’expose à au moins un an de prison de jusqu’à 3 750 euros d’amende.
Accompagner la démarche égalitaire
Pour inciter à plus d’égalité, les entreprises qui n’auront pas atteint une note minimale de 75 sur 100 sur l’index écoperont d’une amende 1% de leur masse salariale). Les premières amendes ont été adressées début 2022. Sur le plan pénal, un employeur peut écoper d’une peine de prison (jusqu’à 3 ans) et d’une amende (jusqu’à 45 000 euros) s’il refuse d’embaucher, sanctionne ou licencie une femme en raison de son sexe. Et s’il n’assure pas une égalité de rémunération, il s’expose à au moins un an de prison de jusqu’à 3 750 euros d’amende.
Accompagner la démarche égalitaire
