L'agent de sûreté portuaire
Tout port relevant de la réglementation sûreté doit comporter un
agent de sûreté portuaire (ASP).
L'ASP est désigné par l'autorité portuaire
(Grand Port Maritime, Port Autonome ou collectivité
territoriale) et peut être choisi parmi le personnel des
capitaineries ou parmi son propre personnel.
L'ASP doit posséder un agrément délivré par le représentant de
l'état et d'un certificat d'aptitude délivré à l'issue d'une
formation.
L'agrément est une procédure administrative visant à vérifier que
les personnes proposées pour exercer les fonctions d'agent de
sûreté portuaire (ASP) ou d'agent de sûreté des installations
portuaires (ASIP) présentent les garanties requises au regard de
la sûreté de l'État, de la sécurité publique, de la sécurité des
personnes, de l'ordre public.
L'agrément est valable 5 ans et valide sur tout le territoire
national.
Les missions de l'ASP
L'ASP a un rôle moteur dans l’animation de la sûreté du port
Il doit faciliter les relations entre les
exploitants des différentes installations
portuaires et les services de
l'État compétents en matière de
sûreté (préfecture, services de
Police et de Gendarmerie, Douanes...).
En
particulier, il assure la transmission des évolutions du niveau
de sûreté à l’ensemble des exploitants.
A ce titre, il se doit de coordonner les mesures de sûreté
mises en œuvre à l'échelle du port, et définies dans le plan de
sûreté portuaire (PSP), avec les mesures de sûreté prises au
niveau des IP.
Il est chargé, pour le compte de l'autorité portuaire, de
l'élaboration et de la mise en
œuvre du plan de sûreté portuaire
et doit donc organiser de manière régulière des entraînements et
des exercices de sûreté.
L'agent de sûreté d'installation portuaire
De la même façon, une installation portuaire soumise à la
réglementation sûreté devra désigner un Agent de Sûreté
d'Installation Portuaire, désigné par l'exploitant.
L'ASIP doit, comme l'ASP, bénéficier d'un agrément et d'un
certificat d'aptitude délivré à l'issue d'une formation identique
à celle d'ASP.
L'ASIP est chargé de préparer, de tenir à jour et de mettre en
œuvre le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) selon
les mesures énoncées dans l'évaluation de sûreté.
Pour ce faire, l'ASIP doit organiser régulièrement des
entraînements et des exercices de sûreté.
Il doit également réaliser des inspections et des audits de
sûreté et veiller à l'application des mesures de sûreté par le
personnel de l'installation.
Enfin il doit travailler en coordination avec l'agent de sûreté
du navire en escale.
L'agent chargé des visites de sûreté (ACVS)
L'agent chargé des visites de sûreté (ACVS) procède aux contrôles
préventifs de sûreté dans les zones portuaires et filtrent
l'accès aux Zones d'Accès Restreint.
Son rôle est d'éviter l'entrée d'objets interdits ou dangereux et
de passagers clandestins à bord des bateaux. Il est également
chargé de contrôler les véhicules (particuliers ou marchandises)
à l'embarquement.
La formation des agents chargés des visites de sûreté (ACVS) doit
répondre à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 et
doit durer au minimum 21 heures
La formation se décline en 2 modules
Module 1, contexte général, connaissance de
l'environnement maritime et cadre d'emploi de l'agent de sûreté,
d'une durée minimale de 7 heures :
- principes généraux de la sûreté et objectifs de la sûreté du
transport maritime ;
- connaissance des articles prohibés en matière de sûreté
maritime ;
- connaissance de l'environnement portuaire ;
- connaissance générale des différents acteurs du transport
maritime et de leur rôle ;
- dispositions réglementaires applicables en matière de sûreté du
transport maritime et portuaire ;
- compréhension du rôle de l'installation portuaire et de la zone
d'accès restreint ;
- rôle des services de l'Etat et des différents acteurs en
matière de sûreté du transport maritime et portuaire ;
- conditions d'attribution, de suspension et de retrait du double
agrément ;
- conditions du contrôle de l'activité des agents de sûreté.
Module 2, d'une durée minimale de 14 heures
:
- déontologie des visites de sûreté ;
- comportement vis-à-vis des personnes, palpation de sécurité
;
- mise en œuvre des techniques de maintien d'intégrité lors de
l'embarquement ;
- moyens de détection des articles prohibés du transport maritime
;
- emploi des équipements portables de détection de masse
magnétique sur personnes avec démonstrations pratiques ;
- emploi des équipements de détection de trace d'explosif ;
- techniques de fouille des véhicules, y compris leur cargaison,
d'un bagage, d'un conteneur ou d'une unité de charge pour
vérifier l'absence d'articles prohibés ou de personnes non
autorisées.
Les agents de sûreté amenés à exploiter un équipement radioscopique doivent en outre avoir suivi un module complémentaire de formation d'une durée de 21 heures.
