Réglementation
Réglementation communautaire
Bâtiments et installations industrielles
-
Communication du 13 février 2015 dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du
Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux
machines et modifiant la directive 95/ 16/CE - (Publication des
titres et des références des normes harmonisées au titre de la
législation d'harmonisation de l'Union) – (JOUE C du 13 février
2015)
-
Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail
d'équipements de travail (deuxième directive particulière au
sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
(version codifiée) (JOUE L260 du 3 octobre 2009).
- Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JOUE L157 du 9 juin 2006).
Réglementation française
Bâtiments publics et bâtiments d’habitation
- Code de la construction et de l’habitation : article R
111.15
- Avis du 17 juin 2010 de la Commission de la
sécurité des consommateurs relatif à l'avis de suivi sur la
sécurité des fenêtres et des balcons (BOCCRF N°7 du 5 août
2010).
-
Avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la
sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des
fenêtres et des balcons (BOCCRF N°2 du 3 mars 2006).
-
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13
décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains (JORF N°26 du 31 janvier 2002).
-
Circulaire du 13 décembre 1982 relative à
la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation
ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (JORF du
28 janvier 1983).
Bâtiments et installations industrielles
- Code du travail : Articles R.4534-4 à R.4534-6 (Protection
contre les chutes) ; R.4534-71 (travaux de démolition) ;
R.4534-78 et R.4534-79 (plates-formes de travail) ; R.4534-82 et
R.4534-84 (passerelles) ; R.4534-86 et R.4534-93 (travaux sur
toiture) ; R.4534-96 et R.4534-97 (montage, démontage, levage de
charpentes et ossatures).
-
Circulaire DRT n°2005-08 du 27 juin 2005
relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et
de l'arrêté du 21 décembre 2004 (BO Travail N°2005/08 du 3 août
2005).
-
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004
relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à
disposition pour des travaux temporaires en hauteur et
modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en
Conseil d'État) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (JORF
N°205 du 3 septembre 2004).
- Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995
relative aux lieux de travail (BO Travail N°1995/07 du 5 juin
1995).
-
Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 modifié
relatif aux règles techniques et aux procédures de
certification de conformité applicables aux équipements de
travail visés aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 de l'article
R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés
aux paragraphes 1 et 2 de l'article R.233-83-2 du code du
travail et modifiant le code du travail (deuxième partie :
décrets en conseil d'état) (JORF N°182 du 7 août 1992).
Génie civil
-
Avis du 2 octobre 1996 de la Commission de la
sécurité des consommateurs relatif aux conditions de
sécurité des passerelles piétonnes ouvertes à la circulation du
public (BOCCRF N°19 du 5 décembre 1996).
Normes
Bâtiments et installations industrielles
-
NF EN ISO 14122-1
(décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d’accès
permanents aux machines - Partie 1 : choix d’un moyen d’accès
fixe entre deux niveaux
Modifiée par NF EN ISO 14122-1/A1 (juin 2010)
-
NF EN ISO 14122-3
(décembre 2007) Sécurité des machines - Moyens d'accès
permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à
marches et garde-corps
Modifiée par NF EN ISO 14122-3/A1 (juin 2010)
-
NF E85-015 (avril 2008)
Éléments d'installations industrielles - Moyens d'accès
permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps
En révision, voir rubrique « Projets de normes »
Bâtiments publics et bâtiments
d’habitation
-
NF P01-012 (juillet 1988)
Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux
dimensions des garde-corps et rampes d'escalier
- NF P01-013 (août 1988) Essais des garde-corps - Méthodes et critères
Génie civil
-
XP P98-405 (avril 1998)
Barrières de sécurité routières - Garde-corps pour ponts et
ouvrages de génie civil - Conception, fabrication, mise en
œuvre
Équipements de chantier
-
NF P93-351 (mars 2014)
Équipement de chantier - Plates-formes de travail en
encorbellement et supports - Définitions - Caractéristiques -
Calculs – Essais
-
NF P93-352 (décembre 2009)
Équipements de chantier - Plate-forme individuelle roulante -
Spécifications, essais et contrôle
-
NF P93-353 (décembre 2009)
Équipement de chantier -Plate-forme individuelle roulante
légère – Spécifications, essais et contrôle
-
NF P93-354 (mars 2011)
Équipements de chantier - Échafaudages en console -
Spécification du produit - Méthode d'essai
-
NF P93-521 (mai 2002)
Équipement de chantier – Tours d’accès de chantier à échelles,
à marches ou escaliers – Matériaux – Dimensions – Charge de
calcul – Exigences de résistance et de sécurité – Essais
-
NF P93-522 (mai 2002)
Équipement de chantier - Escaliers de chantier destinés à
l'accès et à l'évacuation du personnel - Matériaux - Dimensions
- Charges de calcul - Exigences de résistance et de sécurité –
Essais
-
NF P93-523 (septembre
2002) Équipement de chantier - Escaliers provisoires
métalliques destinés à un usage public
-
NF EN 13374 (juillet 2013)
Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du
produit, méthodes d’essai
Projets de normes
Bâtiments et installations industrielles
-
PR NF E85-015 (septembre
2010) Éléments d'installations industrielles - Éléments
d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents -
Escaliers, échelles à marches et garde-corps - Escaliers,
échelles à marches et garde-corps
Révision de NF E85-015 (avril 2008)
Recueils et ouvrages
-
Moyen d’accès aux machines et
installations industrielles – Sécurité et
conformité (juin 2012 - réf. 3050831CD)
-
Sécurité sur les chantiers
- Tome 1 : Équipement sur les chantiers (mai 2012 - réf.
3167831)
- Intervention sur les couvertures et toitures - Sécurité et prévention - 2 volumes (janvier 2007 - réf. 3167121)
Sources :
AFNOR http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/garde-corps
