La loi sur le nouveau statut des pompiers volontaires publiée au JO

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22/08/2011
C’est le soulagement dans les rangs des pompiers français. En effet, la loi définissant le nouveau statut juridique des 197 000 sapeurs volontaires (sur les 250 000 que compte la France), adoptée à l'unanimité le 13 avril à l'Assemblée nationale, a été pu

C’est le soulagement dans les rangs des pompiers français. En effet, la loi définissant le nouveau statut juridique des 197 000 sapeurs volontaires (sur les 250 000 que compte la France), adoptée à l'unanimité le 13 avril à l'Assemblée nationale, a été publiée au Journal officiel le 21 juillet.

Elle précise que l’activité « repose sur le volontariat et le bénévolat » et « n’est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres ». Et de rajouter que les pompiers ne toucheront plus dorénavant de « vacations », mais des « indemnités ».
Ce dispositif juridique français facilite ainsi l'engagement des pompiers volontaires et les protège davantage sur les plans social et pénal.

Tout danger n’est pas écarté pour autant. En effet, une directive européenne, qui sera discutée à l’automne 2011, menace toujours le système français du volontariat. Elle envisage d'assimiler l'activité des pompiers à du travail - avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire - à quoi s'ajouteront cotisations et CSG. En clair, elle pourrait contraindre les volontaires qui travaillent à prendre onze heures de repos obligatoire avant venir servir les sapeurs-pompiers. Lorsqu’on sait que 80 % des professionnels du feu français sont volontaires, on appréhende l’étendue des difficultés qui pourraient s’en résulter concernant l’organisation des secours dans notre pays.