Bientôt un statut pour les volontaires
La France compte 250 000 pompiers, dont près de 200 000 volontaires. L’activité de ces derniers ne relève ni du monde du travail ni d’un engagement associatif et pourtant leur rôle est essentiel. Il y a donc urgence à légiférer ! Ce sera chose faite les 10 et 11 mai, date à laquelle l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi pour leur donner un vrai statut.
Nicolas Sarkozy s’était engagé en mars (inauguration de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers d’Aix-en-Provence) à soutenir le corps des sapeurs-pompiers et donner un vrai statut aux volontaires. Il a donc apporté son adhésion au projet de loi du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère) relatif à « l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ». Le Conseil d'État y a également donné un avis favorable et le texte sera discuté à l’Assemblée nationale début mai.
Les interventions des sapeurs-pompiers ont augmenté de 3 à 4 % chaque année depuis 2004. Les besoins sont donc croissants et l’appel aux volontaires de plus en plus important, en particulier dans les zones rurales et périurbaines : 93 % des communes de moins de 5 000 habitants ne peuvent quasiment compter que sur des sapeurs-pompiers volontaires pour remplir leurs missions de sécurité civile.
Néanmoins, l’absence de statut rend le recrutement et la pérennisation des effectifs difficiles.
De plus, la réglementation européenne impose un repos quotidien minimal de 11 heures pour tous les travailleurs. Or, il est difficilement envisageable que les pompiers volontaires soient indisponibles pendant une partie du week-end en raison de cette obligation de repos quotidien. La proposition de loi va dans ce sens, en affirmant que l’activité des soldats du feu, basée sur le volontariat, ne peut pas être considérée comme un métier.
L’intérêt de ce texte est de proposer une véritable définition de l'activité : précisions sur les missions des volontaires, les conditions de recrutement (ouvert à tous, quelle que soit sa nationalité), élaboration d’une protection sociale spécifique et d'une charte des droits et devoirs rédigée en concertation avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, renforcement de la protection pénale…
Afin de faciliter les vocations, elle prévoit également des avantages et exonérations de charges sociales pour les employeurs publics et privés des zones de revitalisation rurale dont le personnel choisit d'être volontaire.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers se félicite de la tournure que prennent les choses : ce texte, s’il est adopté, permettra assurément de renforcer la protection sociale et les conditions de travail des pompiers volontaires.