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DOSSIER
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Prévention intrusion / malveillance / 27/10/2015

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Réglementation

  • Loi n°92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements, J.O. n°156 du 7 juillet 1992.

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