Quelles obligations pour les agents de sûreté portuaire (ASP) ou d'installation portuaire (ASIP) ?

L’arrêté du 17 juin 2004 fixe les conditions de délivrance de l’attestation de formation d’agent de sûreté de l’installation portuaire conformément au code ISPS (code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires), ainsi que le référentiel de la formation correspondante.
Le programme et les conditions de délivrance de l'attestation de formation sont identiques pour les agents de sûreté portuaire et les agents de sûreté d'installation portuaire
La formation d'agent de sûreté portuaire doit avoir été suivie dans une école nationale de la marine marchande ou un centre de formation agréé.

Le référentiel de formation défini par cet arrêté indique que l'agent de sûreté portuaire doit avoir acquis les compétences suivantes :

1. Effectuer une étude de sûreté initiale complète de l'installation portuaire en tenant compte de l'évaluation pertinente de la sûreté de l'installation portuaire ;
2. Veiller à l'élaboration et à la mise à jour du plan de sûreté de l'installation portuaire ;
3. Mettre en oeuvre le plan de sûreté de l'installation portuaire et procéder à des exercices à cet effet ;
4. Procéder à des inspections de sûreté régulières de l'installation portuaire pour s'assurer que les mesures de sûreté restent appropriées ;
5. Recommander et incorporer les modifications nécessaires au plan de sûreté de l'installation portuaire pour en rectifier les lacunes et mettre à jour le plan pour tenir compte des changements pertinents affectant l'installation portuaire ;
6. Accroître la prise de conscience de la sûreté et la vigilance du personnel de l'installation portuaire ;
7. Veiller à ce que le personnel responsable de la sûreté de l'installation portuaire ait reçu une formation adéquate ;
8. Faire rapport aux autorités compétentes et tenir un registre des événements qui menacent la sûreté de l'installation portuaire ;
9. Coordonner la mise en oeuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire avec le ou les agents de sûreté compétents de la compagnie et du navire ;
10. Assurer la coordination avec les autorités publiques compétentes en matière de sûreté ;
11. S'assurer que les normes applicables au personnel chargé de la sûreté de l'installation portuaire sont respectées ;
12. S'assurer que le matériel de sûreté est correctement utilisé, mis à l'essai, étalonné et entretenu ;
13. Aider l'agent de sûreté du navire à confirmer, sur demande, l'identité des personnes cherchant à monter à bord du navire.

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