L’accord-cadre santé-sécurité au travail : une approche inédite dans une collectivité territoriale

L’accord-cadre santé sécurité au travail, signé le 2 février 2012 entre la Ville de Paris et les partenaires sociaux représente une démarche totalement novatrice dans une collectivité territoriale.
Martine Guidt, Conseiller Technique Santé et Médecin Coordonnateur, Pôle Santé et Sécurité au Travail à la Ville de Paris présente la genèse et les contours de cet accord.

Trois objectifs et cinq grandes valeurs dans cet accord

La collectivité territoriale parisienne, c’est 50 000 agents titulaires et contractuels sur des emplois permanents. C’est 331 métiers et 24 directions.
Le premier objectif de cet accord-cadre était de définir les grands axes de la politique santé sécurité au travail ; le deuxième était d’instaurer une démarche visant à améliorer les conditions de travail des agents et leur qualité de vie au travail ; et le troisième de garantir une cohérence d’action globale à l’échelon de la ville puisque 24 directions avaient des actions qui pouvaient être différentes.
Le contenu de cet accord comporte cinq grandes valeurs : la prise en charge globale de l’agent dans ses préoccupations personnelles et professionnelles, accorder une priorité à la prévention, respecter la confidentialité et le secret médical, garantir l’information de tous les agents, prohiber toute action portant atteinte à l’intégrité physique et mentale des agents.

Les axes de travail

Quatre axes de travail principaux ont été définis : le dialogue social, la protection des agents, la formation quel que soit le niveau hiérarchique et l’information des agents. Cinq thèmes prioritaires : la prévention des troubles musculo-squelettiques, la prévention du risque chimique, la prévention des risques psychosociaux, la prévention du travail sur la voie publique et la prévention des addictions.
De plus, nous avons eu une forte demande de la part des partenaires sociaux d’avoir un service de santé au travail dimensionné, adapté au nombre d’agents et de permettre un suivi individuel à côté d’un suivi collectif. Le nombre de médecins du travail qui était de 10 il n’y a pas si longtemps, est désormais de 17 et devrait tendre à 24 d’ici 2014.

Une mise en pratique concrète

Notre deuxième mise en pratique est la médiation de conflits individuels en interne. Nous avons ainsi créé un pôle santé sécurité au travail qui réunit un service de médecine préventive, un bureau de prévention des risques professionnels constitué d’ergonomes, d’ingénieurs hygiène-sécurité, et un service d’accompagnement psychologique. L’agent a ainsi la possibilité de faire intervenir une cellule d’urgence psychologique avec des psychologues cliniciens pour la prise en charge de problématiques professionnelles ou personnelles.
De plus, une consultation d’addictologie va être très prochainement ouverte en complément de la structure « Santé Amitié Ville de Paris ». Autrefois association, cette structure est désormais un service de la ville qui participe à la formation pour la prévention des addictions et qui anime un relais de prévention alcool au sein de chaque direction.
Nous avons également mis en place dans chaque direction des cellules de concertation pluridisciplinaires (responsables des ressources humaines, psychologues, assistantes sociales, relais handicap, référents reconversion de chacune des directions).
En ce qui concerne la mise en œuvre, cet accord a été décliné en trente fiches-actions suivies par un comité de pilotage au niveau du secrétariat général. La secrétaire générale de la ville de Paris réunit ainsi l’ensemble des directeurs des directions avec un portage politique au plus haut niveau. La période de préparation et de maturation a bien évidemment fait appel aux opérationnels de terrain. Ce sont ceux qui connaissent le mieux les problématiques et il fallait que la note de cadrage émane d’eux.

• Lire l’intégralité de l’intervention de Martine Guidt, Conseiller Technique Santé et Médecin Coordonnateur, Pôle Santé et Sécurité au Travail à la Ville de Paris

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