Le point sur la conception des lieux de travail
Afin de garantir à tous les travailleurs un espace sécurisé et adapté à leurs activités professionnelles, les lieux de travail doivent obéir à certaines règles générales, ainsi qu’à des normes plus spécifiques propres à leurs secteurs. Bref tour d’horizon des recommandations à suivre avant de se lancer dans la conception des locaux de son entreprise.
Quels sont les indicateurs clés d’un bon environnement de travail
Pour créer un environnement de travail sain et sécurisé, la simple mise à disposition d’un espace n’est pas suffisante. Il est important de prendre en compte chaque aspect de l’activité professionnelle et de l’environnement de travail pour répondre au mieux à chaque problématique pouvant agir sur la sécurité, le bien-être ou la productivité des travailleurs.
Définitions
De manière générale, le Code du Travail définit le lieu de travail comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail » (Article R4221-1).
La conception d’un « bon » environnement de travail est censée garantir la santé et la sécurité des individus, mais également la productivité et la réduction des surcoûts. Il est donc important de prendre en compte le bâtiment en lui-même, les flux en son sein, ses occupants, leurs postes de travail et les « ambiances de travail ».
Les indicateurs
L’accidentologie et la productivité d’une entreprise sont des marqueurs importants dans la conception des lieux de travail, mais d’autres éléments doivent également être pris en compte. C’est notamment le cas des « ambiances », qui regroupent les thématiques suivantes :
- l’aération, la ventilation et l’assainissement de l’air
- l’éclairage
- la température, ou l’ambiance thermique
- les installations sanitaires, liées à la restauration et à l’hébergement
L’aménagement des postes de travail, la prise en compte des risques d’incendies et d’explosions, et la mise en conformité des installations électriques sont autant de facteurs primordiaux dans la conception des lieux de travail.
Que dit la loi ?
Un lieu de travail n’est pas un espace comme un autre. Pour assurer une bonne SST, le Code du Travail contraint l’employeur à respecter certaines normes dans la conception.
Point juridique
De manière générale, l’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Article L4121-1).
Des dispositions spécifiques à la conception des lieux de travail existent néanmoins et sont consignées dans les articles R4221-1 à R4228-37 du Code du Travail. De nombreuses règles spécifiques sont indiquées, mais toutes visent en premier lieu à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que des personnes pouvant être amenées à se rendre dans les locaux concernés. Les obligations peuvent varier en fonction de la taille des locaux, du nombre de travailleurs présents sur place, de sa capacité à accueillir du public et du secteur concerné.
Les sanctions applicables aux entreprises ne respectant pas les normes sont très variables, en fonction de la gravité du problème identifié et de ses conséquences. Pour une défaillance mineure, une simple demande de mise en conformité peut être exigée. Mais si la responsabilité de l’entreprise est mise en cause dans le cadre d’un accident grave, une lourde condamnation pénale au tribunal correctionnel peut être exigée.
C’est pourquoi la conception de lieux de travail exige l’accompagnement d’experts qualifiés.
Comment intégrer la prévention des risques et la QVT dans la conception des lieux de travail ?
Afin de s’assurer de la bonne conformité de ses lieux de travail et concevoir un espace sain et sécurisé, les entreprises peuvent compter sur divers accompagnements.
Quelles structures peuvent aider pour la conception des lieux de travail ?
Dès la phase préliminaire d’un projet de construction, d’extension ou de rénovation, il est possible de se diriger vers sa Carsat régionale afin de solliciter une aide à la Conception des Lieux et Situations de Travail (CLST). Cet accompagnement permet une action coordonnée en direct avec le maître d’ouvrage, pour tenir compte dès le départ de la prévention des risques professionnels. Disposant d’un large éventail de compétences et d’un carnet d’adresses fourni, les Carsat sont également en mesure d’orienter vers de nombreux acteurs complémentaires pour la suite du projet ou pour répondre à d’autres problématiques spécifiques liées à la conception des lieux de travail.
Le « réseau prévention » composé de l’INRS, la CNAMTS, la CARSAT et la CGSS propose également un accompagnement destiné à « améliorer les conditions de travail avant la mise en place de nouvelles situations de travail ». Menée par des experts, cette aide permet d’identifier les risques probables pour les prévenir au mieux avant une construction, une réorganisation de l’espace de travail ou encore l’implantation d’un nouvel outil tel qu’une machine industrielle.
Certaines aides financières sont également proposées pour la conception ou la rénovation des locaux de travail, dont la subvention « Locaux + sûrs » de la Carsat destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.
En savoir plus la conception des lieux de travail
- Conception des lieux et des situations de travail, dossier INRS
- Notre assistance technique, article Carsat Midi-Pyrénées
- La conception des lieux et situations de travail (CLST), article Carsat Bretagne
- CLST TMS - Intégrer une démarche Sante-Sécurité et ergonomique dans son projet de construction ou d'aménagement, dossier Carsat Aquitaine
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail, article Entreprendre.Service-Public.fr, février 2022
