Yves COURTOIS - VILLE DE PARIS 15 : Notre ampleur et notre importance stratégique ont imposé de nous organiser très tôt en matière de maîtrise des risques

Notre ampleur et notre importance stratégique ont imposé de nous organiser très tôt en matière de maîtrise des risques

|| Prévention des risques
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01/03/2011
Yves COURTOIS - VILLE DE PARIS 15
Yves COURTOIS
Chef du service d'inspection hygiène et sécurité
VILLE DE PARIS 15


Parlez-nous de l’organisation des services de prévention des risques professionnels de la Ville de Paris et de vos missions.

La Mairie de Paris est la plus importante de France avec plus de 45 000 agents titulaires et 10 à 15 000 vacataires selon les saisons. La prévention des risques professionnels a donc dû se structurer très tôt. L’organisation, mise en place à partir du décret de 1985, y est complexe. Revenons tout d’abord sur l’organigramme de la Ville : un secrétariat général est complété par 20 directions transversales ou thématiques. Chaque Direction prend en charge l’hygiène-sécurité de ses propres services. Les directeurs et cadres, chargés de la mise en œuvre, s’appuient sur un réseau de proximité (ACMO, relais et animateurs : agents de terrain formés à la prévention des risques) et un réseau de ressources animé par les Bureaux Prévention. Les Directions les plus importantes ont leurs propres bureaux, les autres font appel à des bureaux mutualisés. Le réseau de ressources réunit des conseillers prévention, médecins du travail, hygiénistes, ergonomes… qui soutiennent les services dans la mise en œuvre de leur politique de maîtrise des risques. De plus, chaque Direction dispose d’un CHS (amené à se transformer en CHSCT au cours de l’année 2011).
Par ailleurs, au niveau central, la DRH comprend un Pôle Santé (service de santé au travail et bureau de prévention) qui coordonne cette politique et un CHS central qui pilote l’ensemble de la politique en santé-sécurité au travail de la Ville de Paris. Pour ma part, je dirige l’inspection hygiène et sécurité rattachée fonctionnellement au secrétariat général de la Ville : elle a pour vocation de contrôler la bonne mise en œuvre des politiques de prévention de l’ensemble des services. Le taux d’AT/MP de la Ville de Paris reste élevé malgré les mesures prises. Aussi, des inspecteurs se déplacent dans les services pour effectuer des vérifications périodiques des plans d’action.

Quelles sont vos problématiques de prévention ?
L’importance numérique de la Ville de Paris laisse imaginer que ses agents œuvrent dans un très grand nombre de fonctions. Les différentes Directions ne font vraiment pas le même métier et ne sont pas forcément exposées aux mêmes dangers ! Une politique commune de prévention des risques est donc complexe à mettre en place et d’ailleurs nous n’avons pas pris le problème dans ce sens-là : les plans d’action sont partis des Directions et vont, dans un second temps, être rassemblés dans un programme global (DU).
Néanmoins, nous sommes confrontés, comme tout le secteur public, à un certain nombre de problématiques générales liées aux organisations du travail : responsabilisation de l’encadrement à la santé-sécurité au travail, réflexion sur les contraintes liées aux nouvelles technologies et aux nouveaux enjeux du management, vieillissement de la population, pénibilité des tâches et bien vieillir au travail.

Que mettez-vous en place pour y pallier ?
Nous avons agi dans plusieurs directions pour tenter de réduire l’exposition aux risques de nos agents. 
Les risques psychosociaux, qui retiennent l’attention de toutes les organisations professionnelles, sont abordés depuis plusieurs années : nous avons pris des mesures concernant les violences sur la voie publique, l’agressivité des usagers, les violences internes, le stress… et une commission harcèlement soutient les difficultés de nos personnels. En outre, les fonctionnaires qui éprouvent des problèmes de souffrances au travail peuvent faire appel aux services de santé de la Ville (un psychologue du travail les accueille) et le service interne d’urgence psychologique peut intervenir sur le terrain en cas de grave souci.
Les services de prévention de chaque Direction s’intéressent également au risque chimique : les données, centralisées, donnent ensuite lieu à des initiatives transversales. Enfin, tous les services travaillent à la mise en place du Document Unique depuis plusieurs années. Un programme d’actions global est actuellement en discussion avec les syndicats.
La Ville souhaite rester dans cette dynamique de structuration de sa politique de prévention des risques. Ainsi, le dernier CHS, en novembre 2009, a présenté un plan d’action pluriannuel. Sa mise en œuvre sera l’occasion de discussions entre l’administration centrale de la Ville de Paris, les services et les partenaires sociaux. Ce plan rappelle les principes généraux, valeurs et objectifs que nous souhaitons appliquer, en totale cohérence avec le contexte national (accords de novembre 2009). La première partie de l’année 2011 sera consacrée aux négociations concernant la politique globale santé-travail (plusieurs volets : management et outils de santé-travail ; maîtrise des risques professionnels prioritaires – TMS, RPS, risques chimiques, risques liés aux situations de travail sur la voie publique, prévention des addictions…), les objectifs à atteindre et les moyens pour y arriver.

Qu'est-ce que les accords de novembre 2009 vont changer pour vous ?
Notre ampleur et notre importance stratégique ont imposé de nous organiser très tôt en matière de maîtrise des risques. Aussi, les valeurs fondamentales de ces accords ont déjà cours chez nous ou vont faire l’objet de discussions prochaines. Pour le reste, tels les CHSCT, nous allons bien évidemment nous conformer à ce qui sera décidé. Alors que nombre de collectivités se structurent, l’antériorité de notre organisation en matière de prévention nous permet de déjà fixer des objectifs quantitatifs de résultats (au regard de l’évaluation des actions menées par les réseaux).
Nous travaillons à l’analyse des indicateurs à notre disposition, impliquant tous les niveaux de la hiérarchie dans une démarche commune et prônons le développement du dialogue social.

De quelle manière Préventica peut-il s’inscrire dans ces futurs développements ?
Une précision tout d’abord : j’ai connu l’événement en tant que Président de Respect et en 2011, c’est au nom de la Ville de Paris que je serai présent.
Pour en revenir à mes fonctions : j’ai participé à la mise en place des services prévention de la Ville avant de répondre des missions d’inspection et, fort de cette expérience unique en France en terme de structuration d’une collectivité, je souhaite partager ce savoir-faire. En outre, je considère que Préventica est incontournable pour les préventeurs du privé comme du public : le Congrès/Salon regroupe les acteurs et les prestataires de tous les secteurs d’activité. Il est un lieu d’échanges exceptionnel. J’incite mes agents à y participer depuis plusieurs éditions connaître ce qui se fait ailleurs. Même si la prévention des risques est ancienne à la Ville de Paris, nous ne pouvons pas rester autocentrés : l’expérience des autres nous permet aussi de progresser.