Le travail au noir en 2011
Selon la dernière étude de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), 7,3% des entreprises frauderaient en employant du personnel non déclaré ou en ne révélant pas la totalité de leur activité.
L’enquête publiée dans le rapport annuel de l'ACOSS, tente d'évaluer l'ampleur de ce phénomène. Un résultat rendu possible grâce aux nouveaux types de contrôles effectués en 2011. En effet, si la plupart des contrôles URSSAF s’effectuent sur signalement ou par ciblage, les contrôles aléatoires se sont multipliés ces dernières années.
Et les conclusions de l’enquête parlent d’elles-mêmes.
Basé sur un échantillon de plus de 4 159 établissements,
soit près de 13 500 salariés, l’organisme a enregistré,
pour l’année 2011, 220 millions d’euros de redressement
de cotisations. Un chiffre en hausse de 18% par rapport à 2010.
Ainsi 2,4% des salariés exercent une activité de façon
illégale, les plus concernés étant les seniors (plus
de 60 ans) et les moins de 18 ans.
Le secteur de l'hôtellerie-restauration est celui dans lequel le
plus grand nombre de fraudes a été détecté,
avec 14,2% des contrôles positifs, suivi par celui des commerces
de détail alimentaire, à 12,7%. A noter, les secteurs du
BTP et de l’agriculture notamment n’ont pas été
pris en compte dans l'étude.
Le Nord-Ouest (Bretagne) et le Nord (Normandie et Ile de France) de la
France, qui concentrent les taux de fraude les plus importants, s’opposent
aux zones Est (Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bourgogne) et
Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de Loire) plus faiblement touchées.
Le travail au noir représente, en 2011, un manque à gagner
d'une dizaine de milliards d'euros, selon un rapport de la Mission d'Évaluation
des Comptes de la Sécurité Sociale de l'Assemblée
nationale.
Mais ces chiffres sont très certainement sous-évalués,
prévient l'ACOSS, car les contrôles ne sont jamais effectués
durant le week-end ou très tôt le matin, périodes
durant lesquelles une grande partie des travailleurs dissimulés
sont présents dans l'établissement.
L’ensemble de cette étude sur le site de l’ACOSS
: http://www.acoss.fr/