Renforcer la culture sécurité des pilotes dès leur formation

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15/06/2011
Un arrêté du 20 mai 2011 (publié au Journal Officiel du 28 mai 2011) précise l’obligation de mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les organismes de formation de pilotes


Un arrêté du 20 mai 2011 (publié au Journal Officiel du 28 mai 2011) précise l’obligation de mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les organismes de formation de pilotes.
Obligatoires à compter du 8 avril 2012, ces dispositions ont pour but de créer "une exploitation sûre, une culture de la sécurité dès le début de la formation des élèves pilotes que ce soit en vol ou sur simulateur synthétique, de sensibiliser les personnels de l’organisme de formation et les élèves pilotes à cette culture de la sécurité."
Ainsi, tout organisme de formation, détenteur d’un agrément délivré conformément à l’article L. 6511-5 du code des transports, devra définir une politique et des objectifs en matière de sécurité, assurer la gestion des risques (identifier les dangers, évaluer les risques associés) et les réduire par la mise en œuvre d’actions appropriées, s’assurer du niveau de la sécurité (suivi et l’évaluation régulière de la performance du SGS dans un but d’amélioration continue) et développer une culture de la sécurité. Ce dernier point se fera par la définition de méthodes et le développement de pratiques pour éveiller et maintenir la conscience des risques inhérents aux activités des personnels impliqués par les formations.

Consulter l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/