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Un nouveau règlement européen depuis le 1er mai

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11/05/2011
Le Règlement 349/2011 en date du 11 avril 2011, fixe les procédures d'application du Règlement 1338/2008, relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les


Le Règlement 349/2011 en date du 11 avril 2011, fixe les procédures d'application du Règlement 1338/2008, relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les accidents du travail.

En clair, ce nouveau texte impose aux États membres de l’Union Européenne de transmettre à l’Office Eurostat les « microdonnées sur les personnes qui ont eu un accident au cours de leur activité professionnelle pendant la période de référence ainsi que les métadonnées afférentes ».
La liste des éléments à transmettre à la Commission, le caractère obligatoire ou facultatif des de ces derniers et la première année de transmission des données sont indiqués dans l’annexe I.
Ce règlement est applicable depuis le 1er mai 2011.

> Eurostat 
Eurostat est l’Office statistique de l'Union européenne, basé au Luxembourg.
Sa mission est de fournir à l’Union européenne un service d’information statistique de haute qualité permettant des comparaisons entre les pays et les régions.

Consulter le règlement :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:097:0003:0008:FR:PDF