Réduction des indemnités journalières des arrêts de travail
MANAGEMENT RH / QVT || Management RH
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03/01/2012
Les indemnités journalières sont légèrement revues à la baisse pour les arrêts de travail à compter du 1er janvier 2012. Tel est le sens du décret nº 2011-1957 publié au JO du 27 décembre.
Jusqu’à présent, la réglementation calculait l'indemnité journalière sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail. Celle-ci ne pouvant dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 946 euros en 2011.
Depuis le 1er janvier, afin de réduire les dépenses de la sécurité sociale, ce plafond est rabaissé à 50 % de 1,8 fois le SMIC (2 457 euros en 2011).
Cette mesure ne concerne pas les prestations suivantes :
- Les indemnités journalières maternité/paternité/adoption : elles sont toujours calculées par référence au plafond de la Sécurité sociale,
- Le capital décès : pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2012, il représentera 91,25 fois le gain journalier de base pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (au lieu de 90 fois ce montant).
- Le calcul des indemnités journalières d'accidents du travail et maladies professionnelles.