Étiquetage des produits de construction : un nouveau décret signale les polluants volatiles

Le décret nº 2011-321 du 23 mars 2011 (publié au JO le 25 mars) précise les règles d'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatiles (substance, gazeuse le plus souvent, pouvant s’avérer nocive pour la santé humaine).
Il impose, à compter du 1er janvier 2012 (ou 1er septembre 2013 pour les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2012) de signaler sur les produits construction leurs caractéristiques d’émissions en substances volatiles polluantes. Les émissions concernent les matériaux une fois mis en œuvre.
Le règlement en appelle à la responsabilité individuelle du fabricant : une autodéclaration sera à l’origine des informations notées sur l’étiquette et ce dernier est seul responsable de leur exactitude.

Lire le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/