La Commission européenne préconise un renforcement des normes de sécurité
La Commission européenne a proposé, le 27 octobre, un nouveau règlement destiné à renforcer les normes de sécurité des activités de production pétrolières et gazières en mer dans l'Union européenne. Désormais, elles devront pouvoir faire face, techniquement et financièrement, aux accidents. Précisons que les eaux européennes comptent plus de 1 000 installations offshore en activité.
Contrôler le cycle de vie des activités d'exploration et de production pétrolières et gazières
La commission européenne précise que « cette nouvelle approche conduira à une évaluation des risques européenne en amélioration continue, prenant en compte les nouvelles technologies, les nouveaux savoir-faire et les nouveaux risques. Elle introduit plusieurs exigences visant une réelle prévention et une meilleure réponse face à un accident majeur ».
La proposition de règlement prévoit :
- Un contrôle des capacités techniques et financières des exploitants : celles-ci devront être suffisantes pour leur permettre de contrôler la sécurité de leurs activités en mer et veiller à la protection de l'environnement. Dans le cas contraire, les compagnies ne devront pas être autorisées à explorer les puits de pétrole ou de gaz dans les eaux de l’Union européenne,
- Le recours à un tiers indépendant pour contrôler les installations et les solutions techniques disponibles,
- La rédaction, par les exploitants, d’un plan d’urgence basé sur l'évaluation des risques de leur plate-forme et les moyens de prévention disponibles (les autorités compétentes, au niveau national, seront chargées des contrôles réguliers de ces plans),
- Un élargissement de la responsabilité des compagnies pétrolières et gazières. Elles seront désormais « pleinement responsables des dommages environnementaux occasionnés aux espèces marines et aux habitats naturels protégés »
Pour les dommages causés aux eaux, le principe du pollueur payeur sera étendu à l’ensemble des eaux marines de l'Union, y compris les zones économiques exclusives (jusqu'à environ 370 km de la côte).
Dans le même temps, la Commission européenne a présenté une proposition relative à l'adhésion de l'UE à un protocole de la Convention de Barcelone, visant à mieux protéger la mer Méditerranée (des pollutions consécutives aux activités d'exploration et d'exploitation offshore).