Prévention de la pénibilité - Aspects juridiques et opérationnels
26 octobre 2011 – Bordeaux (33)
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a institué une nouvelle obligation pour les entreprises et groupes employant au moins 50 salariés d’être couverts par un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité. La mise en œuvre de ce dispositif devra être effective pour le 1er janvier 2012, sous peine d’une pénalité financière pouvant atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale. Au-delà de cet enjeu, l’essentiel réside dans la prévention des facteurs de risque, la pénibilité constituant une nouvelle rubrique de risque professionnel face à laquelle l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat.
La pratique montre toutefois combien ce thème peut être sensible et délicat à aborder, à commencer par la délimitation des personnels concernés.
La publication des décrets d’application est l’occasion d’anticiper sur l’échéance du 1er janvier prochain, et de s’approprier les clés pour conduire ce nouveau chantier social.
À ce titre, le Groupe Préventique propose une formation d’une journée visant cinq objectifs :
- Permettre l’analyse des nouvelles obligations légales et réglementaires
- Aider à la conception du projet d’accord ou de plan d’action
- Structurer la méthodologie de mise en place
- Apporter des éléments de réflexion sur la stratégie et contribuer à optimiser le dialogue social
- Sensibiliser sur la démarche globale de prévention et les risques afférents
Pour tous renseignements complémentaires, contacter le Groupe Préventique :
par mail : formation@preventique.org ou par téléphone au 05 57 87 45 63
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Groupe Préventique
68, cours de la Martinique - BP 70083-33026 BORDEAUX Cedex
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