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Rappel !

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09/03/2012
A compter du 1er janvier 2012, les employeurs d’au moins 50 salariés, dont au moins la moitié des salariés est exposée à certains facteurs de risques professionnels, devront s’être dotés d’un accord ou d’un plan d’actions relatif à la prévention de la pén

 

A compter du 1er janvier 2012, les employeurs d’au moins 50 salariés, dont au moins la moitié des salariés est exposée à certains facteurs de risques professionnels, devront s’être dotés d’un accord ou d’un plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité.

La « Fiche de Prévention des Expositions » doit notamment contenir les éléments suivants :

  • Les conditions de pénibilités
  • La période et la durée  ainsi que l’importance de l’exposition
  • Les actions mises en œuvre pour limiter les facteurs de pénibilité (procédés, équipements des travailleurs…)

Une "boîte à outils" avec des conseils méthodologiques et des fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent est mis en ligne :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html

A noter : Les membres de CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) peuvent demander une présentation de ce document obligatoire.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende (le montant étant multiplié par le nombre de travailleurs concernés).