L’organisation des secours au sein de l’entreprise

En tant qu’employeur, suis-je dans l’obligation de mettre en place une organisation spécifique pour la prise en charge de salariés victime d’une détresse ?

Le Code du travail (Article R. 4224-16) impose à l’employeur de mettre en place une organisation de secours, et ce en collaboration avec le médecin du Travail. Cette organisation des secours s’axe sur trois points complémentaires :

1. Les moyens humains, c’est-à-dire que l’employeur doit former son personnel aux gestes de premiers secours.

2. La rédaction et la diffusion de consignes écrites auprès des salariés avec un dispositif d’alerte établit,

3. Du matériel de secourisme (exemple : trousse de secours, défibrillateur - hors ERP *) à disposition pour porter assistance dans l’attente de l’arrivée des secours.

* : la législation n’impose pas la présence d’un défibrillateur. Ceci dit, l’employeur en fonction de l’évaluation des risques peut équiper son site avec ce dispositif médical. 

Je souhaite former mes salariés au secourisme. Quelles formations existe-t-il ?

S’agissant des différentes formations, on peut citer en quelques mots : 

1. Les Gestes Qui Sauvent (GQS) : 

Il s’agit d’une sensibilisation aux premiers secours d’une durée de 2 heures et peut être suivie dès 10 ans. Elle a pour but de préserver l’intégrité physique d’une victime en attendant l’arrivée des secours. Cette sensibilisation permet de diffuser au plus grand nombre la connaissance de ces gestes et faire des citoyens un premier maillon de la chaîne des secours. A l’issue, une attestation est remise à chaque participant. Bien souvent, les personnes qui ont suivi cette sensibilisation poursuivent une formation plus aboutie comme par exemple le PSC1.

Sont habilités à proposer la sensibilisation GQS (le tarif moyen par personne selon la taille du groupe est de 22€) :

• Les Services d’Incendie et de Secours ;
• les Associations nationales détentrices d’un agrément à la formation aux premiers secours,
• les organismes publics habilités à la formation aux premiers secours

 2.Le P.S.C.1 (Prévention et Secours Civiques Niveau 1) : 

L’objectif est de savoir réagir face à des situations de la vie quotidienne (l’alerte, les brûlures, la perte de connaissance, l’arrêt cardiaque, etc.). Formation plutôt grand public et accessible dès 10 ans. Prérequis pour certaines professions (exemple : taxi, animateur BAFA).

D’une durée de 7h30 et pour un coût moyen d’environ 65€ par personne, cette formation certificative est valable « à vie », cependant il est recommandé de suivre une nouvelle formation tous les 3 ans en moyenne pour actualiser ses compétences.

Les associations agréées de Sécurité Civile comme par exemple la Croix-Rouge, la Protection Civile, La Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, la Société Nationale des Sauveteurs en Mer ou bien encore les Unions Départementales des Sapeurs-Pompiers dispensent le P.S.C.1.

3. L’ AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence) :

L'AFGSU 1 est réservée aux personnels non médicaux et non paramédicaux par exemple agents administratifs ou bien d’accueil – à noter que depuis juillet 2019, l'AFGSU 1 est reconnue comme une équivalence au PSC1.

Un organisme de formation habilité par le CESU (Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence) est en mesure de dispenser ces formations. La durée est de 7 heures avec un tarif compris entre 200€ et 300€ en moyenne. Sa validité est de 4 ans, une mise à jour des compétences est obligatoire. 

A contrario, l'AFGSU 2 est destinée au personnel de santé. 

4. Le S.S.T. (Sauveteur Secouriste au Travail) : 

La particularité du S.S.T. est qu’il est à la fois un acteur de la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise, il repère les dangers et en évalue les risques mais il est aussi habilité à intervenir pour porter secours à un collègue victime d’un accident par exemple.

La formation initiale est d’une durée de 14 heures, valable 24 mois. Une formation en Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) SST d’une durée de 1 jour tous les deux ans doit être prévue afin de conserver la compétence.

Les formations SST (certificatives) sont proposées par des centres certifiés par le réseau Assurance Maladie Risques professionnels / INRS et coutent en moyenne entre 260€ et 300€ par salarié.

Comment choisir la meilleure formation en secourisme pour mes salariés qui convient le mieux à mon entreprise ? 

Tout dépendra des risques liés à votre secteur d’activité ainsi que du nombre de salariés que vous souhaitez et devez former. D’autres paramètres sont également à prendre en considération : la situation géographique de l’entreprise, la taille de l’effectif, la présence ou non d’une infirmerie. Le meilleur choix se fera en concertation avec le médecin du Travail.

On peut noter que toutes les formations en secourisme sont reconnues par le Code du travail. Cependant, un bon compromis serait de former certains salariés au SST et d’autres à une sensibilisation 1ers secours. Ces derniers seraient ainsi capables de porter assistance à une victime tant dans le milieu professionnel que privé. 

Un salarié a été victime d'un accident du travail ou de trajet ayant entraîné son décès – que dois-je faire ? 

L’Article R4121-5 du Code du Travail indique que : 

« Lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l'accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès du travailleur, sauf s'il établit qu'il n'a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l'expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de douze heures imparti à l'employeur pour informer l'agent de contrôle de l'inspection du travail court à compter du moment où l'employeur a connaissance du décès du travailleur ». 

Il est nécessaire de préciser :

• Le nom (la raison sociale) ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement qui emploie le travailleur au moment de l'accident ou bien de l'établissement dans lequel l'accident s'est produit si celui-ci est différent de l'entreprise ou établissement employeur,
• Les noms, prénoms, date de naissance de la victime,
• Les date, heure, lieu et circonstances de l'accident,
• L'identité et les coordonnées des témoins, le cas échéant.

L’Assurance Maladie et sa branche Risques professionnels ouvre systématiquement une enquête en cas d’accident du travail grave et mortel. A cette fin, l’employeur fera l’objet d’une visite de l’enquêteur de la caisse d’assurance maladie (CPAM ou CGSS) et/ou du préventeur de la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

L’employeur doit éviter la reproduction de l’accident et éviter le sur-accident – il doit mettre en place très rapidement des mesures de prévention. L’Assurance Maladie Risques Professionnels ( ex : Carsat) peuvent être sollicités pour un conseil prévention.

En parallèle, il est nécessaire d’une part de contacter le médecin du Travail pour que les salariés de l’entreprise puissent bénéficier d’un suivi suite à la perte de leur collègue et d’autre part de réunir les membres du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) pour analyser l’accident en vue de propositions d’actions pour éviter qu’il ne se reproduise.

Source : INRS

Alexia DEDIEU
Auteur du livre “Secourisme : Le cahier de notes d’Alex -  Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais chercher“ (2022), formatrice 1ers secours depuis 2016 .