Le nouveau zonage sismique est entré en vigueur le 1er mai 2011

Petit rappel d’une information que nous donnions le 15 mars 2011 (preventica.com : « Risque sismique dans la construction - Le violent séisme de vendredi dernier au Japon, le plus grave de son histoire, remet au premier plan les questions de solidité et de fiabilité des constructions françaises ») : un nouveau zonage sismique français et de nouvelles règles de construction parasismique sont entrés en application comme prévu le 1er mai.

Ces modifications visent à mieux prévenir le risque sismique dans l’Hexagone et se mettre en conformité avec les exigences du nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8.
Elles étendent l’application des règles de construction parasismique à 21 000 communes contre seulement 5 000 auparavant. Ainsi, l'article R.563-4 du code de l'environnement est remplacé et stipule que "pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite "à risque normal", le territoire est divisé en cinq zones de sismicité croissante. Ceci implique la disparition des zones 0, I a, I b, II, III. En outre, on s’intéresse à de nouvelles zones (grand ouest, nord) et, périmètre comme niveaux de zones de sismicité déjà connues (Provence, Alpes, Pyrénées, Alsace…) sont élargis.
Désormais, 60 % des communes françaises sont situées en zones de sismicité 2 à 5 (14 % dans l’ancien zonage) et 25 % des communes sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles.

> Le nouveau découpage introduit par le décret du 22 octobre 2011 :
- zone de sismicité 1 : très faible
- sismicité 2 : faible
- sismicité 3 : modérée
- sismicité 4 : moyenne
- sismicité 5 : forte

Un arrêté du 22 octobre définit également les nouvelles règles de la classification et de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite “à risque normal”. Ils sont maintenant répartis en quatre catégories d'importance :
- catégorie I : activités humaines sans séjour de longue durée ;
- catégorie II : bâtiments dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes (habitations individuelles, habitations collectives, bureaux, établissements recevant du public (ERP) de 4e et 5e catégories, autres bâtiments accueillant jusqu'à 300 personnes...) ;
- catégorie III : ERP 1, 2 et 3 catégories, ERP accueillant plus de 300 personnes, tous les établissements scolaires (le futur décret prévoit en effet que les établissements scolaires, établissements sensibles, feront désormais partis de la catégorie III alors qu'avant ils pouvaient être classés en catégorie II ;
- catégorie IV : bâtiments indispensables pour la sécurité, la défense, les secours, les communications.

Plus d’infos et la carte du nouveau zonage sur le site du ministère du Développement durable