Risque sismique dans la construction : une nouvelle réglementation le 1er mai 2011

Le violent séisme de vendredi dernier au Japon, le plus grave de son histoire, remet au premier plan les questions de solidité et de fiabilité des constructions françaises. Hasard du calendrier, une nouvelle carte de France du zonage sismique a été élaborée en octobre 2010 et de nouvelles règles de construction parasismiques, calquant l’Eurocode 8, seront applicables à compter du 1er mai 2011.
Le respect de la nouvelle réglementation va forcément avoir un impact sur la façon de construire en France et modifier le marché. Afin de répondre aux attentes des professionnels, le Gouvernement prévoit d’organiser un cycle de réunions de sensibilisation.

Dans le but d’harmoniser les règles du marché européen, notamment en ce qui concerne les techniques de conception et de calcul du bâti, la Commission Européenne a développé un programme « d’eurocodes » structuraux, parmi lesquels l’Eurocode 8. Ce dernier intègre de nouveaux paramètres de construction visant à protéger les populations habitant en zones sismiques, à limiter les dégâts et à maintenir en état les structures importantes pour la protection civile.
La France, bien avant les événements dramatiques du Japon et loin d’attendre une catastrophe d’une telle ampleur (même si le risque sismique existe), a décidé de faire de l’Eurocode 8 la règle de construction de référence. Ces principes accompagnent la publication d’une nouvelle carte du zonage sismique (24 octobre 2010) plus en accord avec les principes de dimensionnement européen.

La nouvelle réglementation concerne les bâtiments neufs. Elle repose sur trois principes :

• l’implantation : une étude géotechnique est obligatoire,
• la conception : respecter des formes simples, fractionner le bâtiment en blocs homogènes par des joints parasismiques continus, limiter les effets de torsion, reprise des efforts sismiques…
• l’exécution : soigner la mise en œuvre, utiliser des matériaux de qualité, fixer les éléments non-structuraux (cloisons, plafonds suspendus, luminaires…),
  En matière d’éléments non-structuraux, la Direction de la construction au Ministère de l’Écologie rédige actuellement un guide qui fera le point sur les dispositions constructives pour le bâti neuf et existant.

Le texte est néanmoins incomplet puisqu’il impose des travaux uniquement dans la construction neuve. Il s’agit simplement, en rénovation, de ne pas aggraver la vulnérabilité du bâtiment. L’amélioration du bâti est laissée à la seule volonté de l’entrepreneur (Eurocode 8-3). Par ailleurs, la diversité des constructions anciennes interdit toute démarche systématique, rendant difficile l’application des principes de la présente réglementation.

Le changement attendu pour les professionnels du bâtiment est important. Pour les aider à y voir plus clair, des demi-journées d’informations sont organisées dans une quinzaine de villes françaises par l’Agence Qualité Construction (mars-juin 2011).

Consulter la plaquette d’information sur la nouvelle réglementation applicable aux bâtiments :
http://www.planseisme.fr/IMG/pdf/plaquette_meddtl_dgaln_reglementation_parasismique.pdf

Lire l’article :
http://www.batiactu.com/edito/risque-sismique-dans-la-construction---reglementat-28461.php