La Direction générale du travail précise le calendrier et ses modalités d'application
La Direction générale du travail (DGT) apporte des précisions sur le calendrier et les modalités d'organisation de cette négociation.
Les entreprises concernées (soit celles de plus de 1 000 salariés) doivent avoir engagé significativement des négociations avant le 1er février 2010. A défaut d'accord, l'entreprise devra avoir réalisé au minimum un diagnostic et un plan d'action.
Une application informatique accessible par Internet, via un compte utilisateur et un mot de passe, permettra aux entreprises concernées de renseigner un questionnaire sur l'état d'avancement de la négociation.
La DGT précise que, compte tenu du délai restreint, les entreprises peuvent conclure avec les organisations syndicales un accord de méthode.
http://www.wk-hsqe.fr/