Les maladies psychiques liées au travail insuffisamment reconnues en Europe

Dans tous les pays étudiés, les organismes d’assurance et les pouvoirs publics s’interrogent sur l’opportunité de reconnaître et d’indemniser ce type de pathologies comme maladies professionnelles. En effet, la difficulté réside dans le caractère multifactoriel des maladies psychiques et la difficulté à établir un lien clair de cause à effet entre les conditions de travail et la survenance d’une pathologie psychique.

Le Danemark est le seul pays ayant inscrit un trouble mental, en l’occurrence le stress post-traumatique, sur sa liste de maladies professionnelles.
En France, Belgique et Italie, c’est au titre du système complémentaire que les troubles psychiques peuvent être reconnus comme maladies professionnelles.
Trois pays, la Finlande, l’Allemagne et la Suisse, ne reconnaissent aucun trouble psychique comme maladie professionnelle.

L’étude constate que les volumes des demandes de reconnaissance mais surtout des cas reconnus de pathologies psychiques restent faibles par rapport à la population assurée et au nombre total des maladies professionnelles reconnues.

En France, un groupe de travail issu de la Commission des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) a été constitué en 2012 afin d’engager une réflexion sur la prise en charge des pathologies psychiques.

Ce groupe de travail a pour missions de :

1. réaliser une typologie descriptive et nosologique des pathologies d’origine psychique susceptibles d’être examinées par les CRRMP (Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles)
2. formuler des recommandations afin d’aider les CRRMP à apprécier les liens entre ces pathologies et l’activité professionnelle ;
3. rechercher d’autres voies d’amélioration de la prise en charge des pathologies psychiques liées à l’activité professionnelle.

Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’un rapport qui devrait être prochainement diffusé.