Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l'entreprise de travail temporaire

Un arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2010 (nº de pourvoi : 09-60454 ; 09-60460) juge que les salariés intérimaires sont éligibles au CHSCT de leur entreprise de travail temporaire. Il vient à l’encontre d’un précédent texte datant de 2002 (les travailleurs temporaires qui ne travaillaient pas dans l’entreprise de travail temporaire étaient alors exclus de l’effectif de celle-ci pour la mise en place des CHSCT - Cass. soc. 26 septembre 2002, nº 01-60785).
Il est aujourd’hui admis que l’intérimaire, lié à la société de travail temporaire par un contrat, reste salarié de cette dernière même lorsqu’il est détaché dans une entreprise utilisatrice. À ce titre, il fait partie de l’effectif de l'entreprise de travail temporaire et donc éligible au CHSCT au sein de cette même structure. Les juges ont, en outre considéré que, si l'entreprise dans laquelle l’intérimaire exerce sa mission est responsable de ses conditions de travail durant tout le temps de la mise à disposition, l'entreprise de travail temporaire l’est tout autant.

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http://www.juritravail.com/Actualite/designation-fonction-chsct/Id/3249