Un guide pour lutter contre les discriminations

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Cnil viennent de publier un guide destiné aux entreprises. Il explique comment lutter contre les pratiques discriminatoires au travail.

Les employeurs doivent lutter contre les discriminations liées à l'âge, au sexe, aux origines, aux orientations sexuelles, à la religion, au handicap ou à l’état de santé, sans faire de listes ou fiches, sans empiéter sur les libertés individuelles, sans violer la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
En effet, la collecte d’informations à caractère personnel ou le recueil de données sensibles est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et cinq ans de prison.

Les pouvoirs publics eux-mêmes admettent qu’il est difficile de mesurer les pratiques discriminatoires et donc de lutter efficacement contre elles.
Et pourtant, l’enjeu est important :

• la moitié des réclamations effectuées auprès du Défenseur des droits concernent l'emploi,
• 1/3 des salariés, des secteurs public et privé, considèrent avoir été victimes de discrimination dans leurs entreprises,
• 40 % estiment avoir été témoins de discriminations au travail*.

Perplexité donc du côté des employeurs : savoir si son entreprise favorise les discriminations est un véritable casse-tête pour ceux qui la dirigent. Pour les aider, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Défenseur des droits ont élaboré un guide pratique, présenté par ses auteurs comme « un cadre, une méthode » pour progresser « en s'avançant sur un terrain juridiquement sécurisé ».
Depuis le 11 mai, 25 fiches thématiques, détaillant les actions possibles et les précautions à prendre, permettent aux entreprises de mesurer si des discriminations ont cours dans leurs structures, tout en respectant la loi :

• cadre légal,
• préalables au recours à des outils de mesure (information des personnes, confidentialité, formalités auprès de la Cnil...),
• éléments de méthodologie pour analyser les fichiers des ressources humaines (carrières, salaires, etc.),
• méthode pour réaliser une enquête au sein de l'entreprise : exemples de questionnaires à remettre aux salariés,…

 
Le guide ne répond malheureusement pas à toutes les situations de discrimination : certains critères, comme l'orientation sexuelle, la religion ou l'apparence physique, ne peuvent pas être mesurés. Mais pour Dominique Baudis, c’est une première étape pour « avancer sur des sujets comme l'égalité homme-femme, les origines, le handicap ».

*Source : enquête annuelle 2011, réalisée par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et le Bureau international du travail