Les formations de l'automne

- L’OBLIGATION DE SECURITE DU SALARIE : Large panorama de jurisprudence
12 octobre 2010 – Bordeaux
Stage 1034

En 1982, le législateur a souhaité associer les travailleurs à la sécurité de deux manières : collectivement en créant le CHSCT, individuellement en instituant le droit de retrait et de droit d’alerte.
La loi du 31 décembre 1991, qui transpose la directive cadre européenne du 12 juin 1989 relative à la santé-sécurité au travail, a profondément changé la donne en instituant une véritable obligation de sécurité pesant sur les salariés. Désormais, chaque salarié est tenu prendre soin de sa sécurité et de celle des autres travailleurs du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Dans ces conditions, l’employeur doit licencier un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité et/ou qui a un comportement dangereux.
Le chef d’entreprise, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement. Dans ces conditions, il doit utiliser son pouvoir disciplinaire pour sanctionner le salarié au comportement dangereux.
Les dirigeants d’entreprises doivent être attentifs à l’évolution de la jurisprudence dans ce domaine. La Cour de cassation a affirmé à plusieurs reprises qu’un salarié qui ne respectait pas les consignes de sécurité commettait une faute grave.

Ce stage est donc l’occasion de faire un bilan sur la responsabilité professionnelle pesant sur le salarié, responsabilité qui va se traduire inéluctablement par un licenciement. Le programme proposé donnera aux participants un état complet des textes et de la jurisprudence ainsi que des règles de bonnes pratiques. Un dossier complet analysant des dizaines de situations concrètes sera remis aux participants, leur permettant ainsi de disposer de véritables outils leur permettant de gérer les situations difficiles rencontrées dans l’entreprise.

- VIOLENCE ET AGRESSIVITE : Prévention et jeux de rôle
13 octobre 2010 – Bordeaux
Stage 1035

Aujourd’hui 70 % des salariés travaillent dans des sociétés de service et sont au contact direct des clients, des usagers ou des patients. Ils sont de plus en plus exposés à des actes d’incivilité, des agressions verbales ou physiques.
L’exposition répétée à ces situations difficiles fait peser un risque psychosocial et un niveau élevé de stress, voire d’épuisement professionnel. Il n’existe pas de réponse unique aux multiples problèmes qui créent de la violence et de l’agressivité.
Cependant le retour d’expérience de ces situations nous montre que leur gestion est facilitée lorsque l’organisation et le management prennent en compte ce risque. Des améliorations d’organisation diminuent la fréquence et la gravité de ces agressions et de la violence.
La formation s’inscrit dans les principes de la recommandation adoptée par les CARSAT sur «la prévention du risque agression des salariés en contact avec le public». Elle prend en compte les principes de l’accord interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.
Les participants seront amenés à réaliser un audit de la prise en compte du risque d’agression et de violence dans leur entreprise. Cet audit porte sur la politique de prévention et la prise en compte du risque, l’organisation du travail et les aspects techniques.

- LE STRESS : Causes, signaux faibles
21 et 22 octobre 2010 - Bordeaux
Stage 1036

La réglementation impose aux entreprises de mettre en œuvre un programme de prévention des risques psychosociaux dont le stress. L’application de l’accord interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 – rendue obligatoire par l’arrêté ministériel du 23 avril 2009 – prévoit des actions de «formation des acteurs de l’entreprise et en particulier de l’encadrement et de la direction afin de développer la prise de conscience et la compréhension du stress, de ses causes possibles et de la manière de le prévenir et d’y faire face».
La prévention du stress peut se faire à trois niveaux. Le premier, dit « primaire », vise à mettre en œuvre une démarche visant à identifier les facteurs de stress liés à l’organisation du travail et au style de management. Le niveau deux a pour but de former les individus à la gestion du stress. Enfin le niveau trois se situe sur le plan de la réparation avec un soutien psychologique ou médical pour les personnes en souffrance.
Cette formation a pour but d’expliquer aux stagiaires et leur permettre d’expérimenter les techniques de prévention de niveau deux déjà mises en œuvre dans de nombreuses entreprises. Les apports actuels des neurosciences permettent de développer des méthodes efficaces pour gérer son stress au quotidien. Les stagiaires seront amenés à élaborer leur plan d’action personnel.

- L’ANALYSE DES RISQUES EN SANTE-SECURITE AU TRAVAIL : applications pratiques et cas
28 octobre 2010 - Lyon
Stage 1037

L’analyse des risques est le socle de toute action de prévention et de protection. Elle intervient dans de nombreux domaines ; dans celui des risques technologiques et des ICPE, elle guidera la réalisation de l’étude de dangers.
En matière de santé et de sécurité au travail, cette analyse doit être réalisée a priori et transcrite dans le document unique ou dans un plan de prévention. Elle structure également la démarche des plans de prévention des risques des coactivités, en présence d’entreprises extérieures et de chantiers de construction. Elle doit prendre en compte tous les facteurs du travail, qu’ils soient techniques, humains et organisationnels. La difficulté principale réside dans le fait que les événements pouvant conduire à un dommage sont dynamiques.
En conséquence, une analyse statique ne saurait permettre de déployer un traitement adapté aux conditions d’expositions des intervenants, que ce soit au sein de l’entreprise ou dans le cadre de l’intervention d’entreprises extérieures.
L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur fait de l’analyse de risque le point crucial de son action. Réalisée en amont, elle doit permettre :d’identifier les dangers induits par la tâche et son environnement, d’évaluer les conditions d’exposition, de traiter le risque induit, de mettre en place les moyens de secours et d’intervention.

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