Accueil   >   LE MAGAZINE   >   Contrôle des agents chimiques : report des obligations

Contrôle des agents chimiques : report des obligations

SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Risques chimiques / produits dangereux - CMR
/
04/06/2012
Le décret nº 2012-746 du 9 mai 2012, fixant de nouvelles Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques, est paru au Journal officiel du 10 mai 2012

 

Le décret nº 2012-746 du 9 mai 2012, fixant de nouvelles Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques, est paru au Journal officiel du 10 mai 2012.

Le texte repousse du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 les obligations de mesure d'exposition pour les substances disposant d'une valeur limite indicative (prévues par le décret nº 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail).

Il introduit aussi de nouvelles Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes pour 23 substances.

  • 16 sont transposées du droit européen,
  • 7 proviennent d'une expertise de l'ANSES et deviendront contraignantes à compter du 1er juillet 2012 (sauf pour le chrome hexavalent reporté au 1er juillet 2014).

Un arrêté fixe, lui, deux nouvelles valeurs limites indicatives concernant :

  • l'Acide sulfurique,
  • le N-méthyle-2-pyrrolidone.

 

Consulter le décret nº 2012-746 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120510&numTexte=102&pageDebut=08773&pageFin=08778