Nouveau système d'étiquetage des produits chimiques : l'INRS informe les entreprises

Le règlement dit « CLP » définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il s'appliquera de façon obligatoire aux substances dès le 1er décembre 2010 et aux mélanges en juin 2015.
A quelques jours de l’échéance de l’application obligatoire, pour les substances chimiques, du nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) informe les entreprises.

A compter du 1er décembre 2010, ces dernières auront un mois pour communiquer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur la classification et l’étiquetage des substances qu’elles mettent sur le marché.
L’objectif de l’INRS est d’alerter les entreprises et leurs salariés sur la mise en œuvre progressive du nouveau système d’étiquetage instauré par le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging). Publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne, ce nouveau système devient obligatoire pour les substances au 1er décembre 2010. De plus, à cette date, l’obligation de notification définie par le CLP entre en vigueur. Dans les faits, cette procédure qui vise les fabricants et les importateurs les oblige à transmettre les informations sur la classification et l’étiquetage des substances qu’ils mettent sur le marché à l’ECHA et ce, dans un délai d’un mois.
Concrètement, depuis janvier 2009, les opérateurs peuvent voir apparaître de nouvelles étiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et de nouveaux libellés en remplacement notamment des symboles et des phrases de risques préexistants. Les produits chimiques destinés au grand public seront eux aussi concernés, entraînant ainsi des conséquences pour l’information du consommateur. En ce qui concerne les mélanges, la date d’application obligatoire du nouveau système est fixée à 2015.

Les nombreuses différences existant entre l’ancien et le nouveau système en termes de terminologie, de définition des dangers, de critères de classification et d’information (étiquetage et fiches de données de sécurité) rendent indispensable la préparation des entreprises et de leurs salariés à ces évolutions. C'est pourquoi l'INRS a réalisé et diffusé de nombreux outils pour sensibiliser, informer, former et accompagner les entreprises en mettant gratuitement à leur disposition des affiches, dépliants, présentations PowerPoint, dossiers Web...

Plus d'informations :
http://www.inrs.fr/focus/nouveletiquetage.html
http://www.inrs.fr/dossiers/clp.html

A compter du 1er décembre 2010, le règlement CLP fixant les nouvelles règles de classification et d'étiquetage des produits chimiques devient obligatoire pour les substances chimiques. Un avis publié au JO du 8 octobre rappelle aux entreprises les grandes échéances et les modalités de la mise en œuvre du nouveau règlement :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Source :
http://www.enjeux.org/index.php?entry=entry101116-101029