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Cancer de la vessie provoqué par les amines aromatiques : les récentes modifications

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST
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13/08/2012
Près de 15% des cancers de la vessie seraient le résultat d'expositions professionnelles aux amines aromatiques, un nouveau décret, apporte de nouvelles mesures en la matière

Alors que près de 15% des cancers de la vessie seraient le résultat d’expositions professionnelles aux amines aromatiques, ce nouveau décret, apporte de nouvelles mesures en la matière.

Le tableau n°15 ter du régime général, relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels, a été réformé.
En effet, le décret 2012-936 datant du 1er août 2012 modifie les dispositions du tableau des maladies professionnelles n° 15 ter prévu à l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code.

Parmi les principaux changements, le temps d’exposition aux amines aromatiques, principalement utilisées dans les industries du caoutchouc et des colorants, permettant de bénéficier d’une reconnaissance au titre des maladies est abaissé à cinq ans contre dix précédemment.


Afin de consulter les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le décret rendez-vous sur : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/...