Suivi post-professionnel des salariés exposés à des cancérogènes : publication d’un nouvel arrêté
Les salariés exposés à des substances cancérogènes au cours de leur activité professionnelle ont droit à une surveillance médicale gratuite. Il est ainsi plus facile de détecter certaines maladies professionnelles.
Pour bénéficier de ce suivi spécifique, le salarié doit en faire la demande à la sécurité sociale et fournir certains documents.
À ce titre, un arrêté publié le 6 décembre 2011, modifie l’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 et fixe le modèle type de l’attestation d’exposition nécessaire. Il détaille également des informations qui caractérisent l’exposition à certains cancérogènes et précise les modalités de surveillance du suivi post-professionnel (agents ou procédés cancérogènes visés à l’article D. 461-25 du Code de la Sécurité sociale).
Qui est concerné
- Salariés qui ont été exposés à l’amiante
L’amiante peut provoquer des cancers du poumon et de la plèvre. De nombreux salariés y ont été exposés par le passé et certains le sont encore. Les pathologies pulmonaires peuvent survenir 30 ans après l’exposition quel que soit le degré de cette dernière (même ponctuelle et de faible intensité).
- Salariés qui ont été exposés aux amines aromatiques
70 000 salariés sont exposés aux amines aromatiques, suspectées de favoriser le cancer de la vessie. Les substances responsables de cette pathologie sont surtout les amines aromatiques utilisées dans l’industrie des colorants (benzidine, certains colorants azoïques…) et du caoutchouc.
Un examen clinique et un examen biologique urinaire sont préconisés tous les deux ans.
- Salariés qui ont été exposés à l’arsenic et ses dérivés
L’arsenic est issu d’une impureté des minerais du plomb, d’or, d’étain, de cuivre, de zinc, de plomb, de fer. Les salariés les plus exposés sont ceux qui travaillent à leur extraction, leur affinage, leur traitement. Cette substance et ses dérivés sont utilisés comme insecticides, herbicides, pigments (émaux, peinture, verre), médicament, pour le tannage des peaux, la fabrication de semi-conducteurs ou d’alliage spéciaux et sont notamment responsables de pathologies dermatologiques et cancers bronchiques primitifs.
- Salariés qui ont été exposés au Bis-chlorométhyléther
Le BCME est utilisé dans l’industrie chimique et responsable de l’apparition de cancers du poumon.
- Salariés qui ont été exposés au benzène
Cancérogène et mutagène, le benzène est un solvant que l’on retrouve dans l’industrie selon 3 gammes de concentration. Il pénètre dans l’organisme du salarié par la peau et les poumons et est donc dangereux pour sa santé.
- Salariés qui ont été exposés au chlorure de vinyle monomère
Le chlorure de vinyle est un composé chimique industriel principalement utilisé pour produire son polymère, le polychlorure de vinyle (PVC). À température ambiante, il prend la forme d’un gaz toxique incolore à l’odeur douceâtre. Classé cancérigène certain (groupe 1) par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ) en 1987, il augmente le risque de cancer, notamment du foie, de pathologies osseuses, de syndrome de Raynaud…
- Salariés qui ont été exposés au chrome
Le chrome est dangereux pour la santé, principalement pour les personnes travaillant dans l'industrie de l'acier et du textile.Il est responsable de troubles de l'estomac et d’ulcères, de problèmes respiratoires, de l’affaiblissement du système immunitaire, de pathologies rénales et du foie, de cancer des poumons…
- Salariés qui ont été exposés aux poussières de bois
Les poussières de bois sont classées cancérogènes de catégories 1 et susceptibles de provoquer des cancers de l’ethmoïde (os situé à la partie supérieure des fosses nasales) ou des sinus par inhalation. L’exposition concerne 500 000 travailleurs (300 000 actifs, 200 000 retraités).
- Salariés qui ont été exposés aux rayonnements ionisants
Reconnus comme agents pouvant provoquer des cancers, leurs sources d’exposition sont multiples : internes ou externes, artificielles (médicales, industrielles) ou naturelles (cosmiques, telluriques ). Plus de 260 000 travailleurs y sont exposés : radiologues, professionnels de santé, salariés de l’industrie, de la défense…
- Salariés qui ont été exposés aux huiles minérales dérivées du pétrole
Les huiles minérales provoquent des lésions de la peau, des atteintes respiratoires. Utilisées à température élevée, elles produisent des substances cancérogènes.
Les salariés sont considérés comme exposés s’ils ont manipulé des huiles minérales dérivées du pétrole, avec des procédés cités dans le tableau n°36 bis des maladies professionnelles, pendant au moins 10 ans.
- Salariés qui ont été exposés aux oxydes de fer
Sont concernés les salariés qui ont effectué des travaux dans les mines de fer ou des travaux de concassage dans les mines de fer au fond et en surface.
- Salariés qui ont été exposés au nickel
Le nickel est utilisé dans l'acier inoxydable et de nombreux alliages (ferreux et non ferreux), pour le nickelage, ou encore la fabrication de batteries. Allergène cutané le plus courant, on le tient aussi pour responsable de pathologies respiratoires, de cancers du poumon ou des fosses nasales.
- Salariés qui ont été exposés aux nitrosoguanidines
Produit instable, il réagit violemment avec l'eau et peut exploser en cas d'impact. C'est un produit hautement inflammable et parfois toxique. On utilise dans l’industrie, dans les laboratoires de génie génétique, biologie cellulaire et de recherche en mutagénèse ou cancérologie
Le CIRC l’a classé en catégorie 2A : agents probablement cancérogènes pour l'homme.
Les salariés peuvent être exposés à d’autres produits dangereux, qui ne font pas l’objet d’une inscription au tableau des maladies professionnelles. Dans ce cas, le médecin-conseil est seul juge des documents à fournir.
Consulter la liste des informations demandées au médecin du travail, les modalités de surveillance post-professionnelle pour les agents ou procédés cancérogènes visés à l’article D 461-25 de la sécurité sociale et faisant l’objet de tableaux de maladies professionnelles :