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Un prix pour récompenser les bonnes pratiques de santé au travail dans la Fonction publique territoriale

SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Amiante / plomb / Radon
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07/11/2011
À la suite de plusieurs avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a demandé la mise en place d’une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures

À la suite de plusieurs avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a demandé la mise en place d’une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel.
Le rapport final a été remis au gouvernement fin septembre.

 

Deux avis de l’AFSSET de 2009

Tout démarre en 2009 avec les deux avis émis par l’AFSSET relatifs

    • à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA-FFA).
    • à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de l’amiante

> L’avis du 17 février 2009 préconise, pour l’étude de ces deux paramètres, l’utilisation de la méthode de la microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel. Ce procédé permettra notamment d’inclure le comptage des FFA (dont le caractère cancérogène est maintenant avéré) aux fibres actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

À la suite de ces publications et à la demande du gouvernement, l’INRS, le laboratoire d’analyse des particules inhalées (LEPI) et la branche accidents du travail et maladies professionnelles (CNAMTS) ont participé à l’élaboration d’un protocole expérimental de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel. Les agents de contrôle et ingénieurs de prévention du système d’inspection du travail, rattachés aux DIRECCTE, ont participé à son déploiement.

Le protocole a servi de base à la campagne expérimentale qui s’est déroulée du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010. 80 chantiers, permettant la réalisation de 300 prélèvements, ont été suivis. L’INRS a rendu le rapport final d’analyses et de préconisations fin septembre.

 

Conclusions du rapport

    • Des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux ont été mis en évidence.
    • Les techniques utilisées et l’état de dégradation de ces matériaux sont particulièrement mis en cause
    • L’utilisation de la méthode de mesure en META a permis d’identifier et de comptabiliser les fibres fines d’amiante qui n’étaient pas visibles précédemment en microscopie optique à contraste de phase (MOCP).

 

D’où, dans un souci de mieux protéger les travailleurs en utilisant très rapidement les avancées des connaissances scientifiques et techniques mises en lumière par la campagne, le gouvernement a pris la décision de modifier la réglementation au premier semestre 2012. La réforme interviendra en plusieurs étapes.

 

Les principaux changements réglementaires

- Abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle2 (VLEP). Actuellement de  100 fibres, elle sera réduite, d’ici à trois ans, à 10 fibres par litre,
- Contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META, seule technique de mesure capable de réellement prendre en compte toutes les catégories de fibres,
- Suppression, dans le Code du travail, de la dualité de notions friable/non friable,
- Généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
- Renforcement des conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

 

Renforcer d’ores et déjà la prévention

En attendant la mise en place de ces mesures, les professionnels concernés, notamment maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui ont des chantiers en cours, sont appelés à se référer aux procédures mentionnées sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr. Il leur est demandé d’accroitre les mesures de prévention dans le domaine sur leurs chantiers.
En outre, un certain nombre de données techniques, à destination de tous les travailleurs potentiellement exposés, du public et du privé,  salariés ou indépendants, sont disponibles dans la brochure ED 6091 de l’INRS (http://www.inrs.fr/INRS-PUB).

 

Source :
Communiqué de presse du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
7 novembre 2011