L’allocation des travailleurs de l’amiante : conditions, bénéficiaires & calculs
 est une prestation de préretraite permettant aux travailleurs exposés à l'amiante de cesser leur activité dès 50 ans, tout en recevant un revenu jusqu'à leur retraite à taux plein. Pour en bénéficier, certaines conditions spécifiques doivent être remplies.</p>)
L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) est une prestation de préretraite permettant aux travailleurs exposés à l'amiante de cesser leur activité dès 50 ans, tout en recevant un revenu jusqu'à leur retraite à taux plein. Pour en bénéficier, certaines conditions spécifiques doivent être remplies.
Qu'est-ce que l'ATA ?
L'ATA est une allocation de préretraite pour les travailleurs exposés à l'amiante. Elle permet de cesser son activité professionnelle avant l'âge légal de la retraite et de bénéficier d’un revenu de remplacement.
Qui peut en bénéficier ?
Les principaux bénéficiaires de l'ATA sont :
- les salariés ou anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle causée par l'amiante.
- les salariés ou anciens salariés des établissements suivants : fabrication de matériaux contenant de l'amiante, flocage et calorifugeage à l'amiante, construction et réparation navales, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires ayant manipulé l'amiante dans certains ports.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de l'ATA, les conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir minimum 50 ans,
- avoir travaillé dans des établissements ou ports spécifiques identifiés par des arrêtés ministériels,
- avoir cessé toute activité et renoncé à tout autre revenu de remplacement (ex. : allocation chômage).
Quelles sont les démarches à déployer ?
La demande doit être faite à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), à la Caisse régionale d'assurance maladie (Cramif) en Île-de-France ou à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Une fois tous les documents justificatifs fournis, la caisse dispose de deux mois pour décider de l'ouverture du droit à l'ATA. Si les conditions sont remplies, elle propose le montant de l'allocation. Le bénéficiaire doit alors cesser toute activité incompatible avec la perception de l'ATA.
Comment est calculée l’ATA ?
Le montant de l'ATA est calculé en fonction de la moyenne des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois de travail. Elle correspond à
- 65 % de cette moyenne dans la limite du plafond de la Sécurité sociale,
- et à 50 % pour la partie du salaire située entre une et deux fois ce plafond.
Le montant minimum de l'ATA est de 1 187,35 € par mois (en 2022), mais ne peut dépasser 85 % du salaire de référence.
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