Formation, diagnostic : évolutions législatives

Formation amiante repoussée au 1er janvier 2012
Certaines dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2009 définissaient les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et en fixaient un calendrier précis : en effet, les employeurs devaient, avant le 1er juin 2011, assurer aux travailleurs exerçant des activités de confinement et de retrait de l’amiante, une formation préalable adaptée à leurs activités et aux procédés mis en œuvre.

Un nouveau texte en date du 23 mai 2011 repousse l’échéance.
Les personnels travaillant au contact de l’amiante ont jusqu‘au 1er janvier 2012 pour engager une formation sanctionnée par une attestation d’un organisme de formation certifié.

Un diagnostic amiante plus poussé en 2012
Un décret, applicable à compter du 1er février 2012, renforce les obligations des propriétaires dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 en matière de repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis.
Ces derniers ont maintenant l’obligation de faire réaliser des repérages, des travaux de mise en sécurité et un suivi de l’état des matériaux amiantés en place (évaluation du risque de dégradation des matériaux amiantés lié à leur environnement et, en cas de dégradation, transmission du rapport au préfet avant travaux). La liste des  endroits à vérifier sera plus importante et concernera notamment les toitures, les façades légères, les conduits en façade, les bardages.
Un document relatif à la présence de ces matériaux sera produit et remis au propriétaire contre accusé de réception.
Le « dossier amiante » devra être tenu à disposition de l’ensemble des occupants de l’immeuble.