Agents CMR : nouvelles directives pour la protection des travailleurs
Depuis le 5 juillet 2024, de nouvelles obligations s’appliquent aux employeurs pour protéger les travailleurs exposés aux agents CMR. Ces mesures découlent du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 et visent à renforcer la traçabilité et le suivi des expositions pour améliorer la sécurité et la santé au travail.
Désignés comme responsables dans l’apparition de nombreuses maladies professionnelles, les produits dits « CMR » pour Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (ou toxiques pour la reproduction) font l’objet d’une surveillance accrue. Les secteurs les plus touchés incluent le bâtiment et les travaux publics, l’industrie chimique et pharmaceutique ou encore l’agriculture.
Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs sont tenus de dresser une liste détaillée des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents CMR. Cette liste doit inclure :
- les substances spécifiques concernées,
- la nature de l'exposition,
- la durée de l'exposition,
- le degré d'exposition, lorsque ces informations sont disponibles.
Cette liste doit être transmise aux travailleurs concernés et une version anonymisée doit être partagée avec les autres employés et au Comité Social et Économique (CSE). Elle doit aussi être envoyée aux services de prévention et de santé au travail et conservée pendant au moins 40 ans.
Les travailleurs temporaires doivent également figurer sur cette liste en cas d’exposition aux CMR.
Le décret établit de nouveaux seuils d'exposition professionnelle pour certains produits chimiques dangereux, conformément à la directive européenne 2022/431. Ces seuils déterminent les concentrations maximales autorisées de ces substances dans l'air des lieux de travail.
L’exposition aux CMR doit être incluse dans l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, telle que transcrite dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
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