Xavier Bertrand a présenté la synthèse des accords sur les risques psychosociaux signés dans les grandes entreprises : un bilan qualitatif en demi-teinte

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce jour le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) pour leur présenter deux rapports relatifs à la prévention du stress dans les entreprises.

Dans le cadre du Plan d’urgence sur la prévention du stress mis en place le 19 octobre 2009, le COCT avait demandé l’ouverture de négociations sur prévention du stress dans toutes les entreprises de plus de mille salariés, obligatoirement suivies d’accords ou plans d’action concertés. L’heure est aujourd’hui au bilan, jugé encourageant par le gouvernement : 600 accords ou plans d’action ont déjà été signés par les entreprises de plus de 1000 salariés, soit près d’une sur deux. Mais il ne s’agit que d’une première étape et Xavier Bertrand a demandé au directeur général du travail d’inciter, par courrier nominatif, les 50% restantes à engager des plans d’action ou de négociation. La DGT devra également mobiliser les commissions mixtes paritaires pour dynamiser la négociation de branche et mieux accompagner les PME.

Le rapport présenté analyse 234 des accords signés : 65% sur le premier trimestre 2010 et 91% sur le premier semestre 2010, montrant un certain recul des bonnes initiatives après le relâchement relatif du Gouvernement. Ils concernent plus d’un million de travailleurs, employés pour moitié dans le secteur des services. Une majorité d’accords a été signée à l’unanimité des syndicats présents dans l’entreprise.
Si l’on constate que 70% des accords conclus ne sont que de méthode (relatifs à la façon de conduire un état des lieux des risques psychosociaux (RPS), les conditions d'un recours à un prestataire extérieur ou le suivi des démarches), en revanche peu d’accords « de papier » sont relevés ; la première observation est sans nul doute la qualité du dialogue social et l’importante implication des partenaires sociaux.
Néanmoins, « force est de constater que rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication. Peu d’accords attestent dans leur préambule d’une volonté d’implication au niveau le plus haut des organes décisionnels sur la problématique des RPS, dans les étapes de mise en place du processus, de suivi et de prise de décisions opérationnelles ».
65% des accords mettent en place une instance de pilotage, le plus souvent paritaire et pluridisciplinaire (composée de représentants de l’employeur, du personnel, du médecin du travail). 75% prévoient l’information et la consultation des CHSCT et CE dans leurs champs de compétences respectifs, mais le CHSCT est très rarement identifié comme l’instance de pilotage de la démarche (moins de 10% parmi les accords qui prévoient un tel comité). Les relations entre ces différentes instances, l’une légale et les autres conventionnelles, sont peu souvent identifiées ni organisées dans les accords.
Par ailleurs, l’information des salariés est rarement évoquée et leur expression peu mentionnée. Le suivi des programmes d’actions, pourtant indispensable, est peu précis. Seuls 40% des accords prévoient de suivre les résultats de l’accord et du programme d’actions, sans aborder concrètement l’évaluation des actions conduites autrement que part la mise en place d’observatoires de la santé ou du stress.

Néanmoins, les auteurs du rapport observent que la négociation sur les RPS a eu le mérite d’ouvrir un nouveau type de négociation tenant à la nature même du sujet traité : « l’objet de la négociation n’est pas tant d’ouvrir des droits
nouveaux que d’interroger les acteurs sur une méthodologie favorisant à la fois la compréhension du risque et la construction des étapes de nature à l’identifier, l’évaluer, l’éviter ou à défaut le réduire et le prévenir ». Si l’ensemble de ces accords est vraiment suivi d’effet, alors le plan d’urgence aura permis de promouvoir le dialogue social comme facteur déterminant de la santé au travail.

Le second rapport est le résultat des travaux du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail (cf article : sur Préventica.com du mardi 12 avril) : il présente les indicateurs qui devraient être intégrés dès l’enquête nationale 2012 sur les conditions de travail afin de progresser dans l’évaluation de ce risque. La France devrait ainsi se positionner parmi les pays les plus efficaces en matière de suivi statistique des RPS.
De son côté, l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) se prépare à publier un système de surveillance des suicides et tentatives de suicide au travail, décrié par les syndicats : affaire à suivre pour cette question suivie par le COCT.

Le Plan Santé au travail 2010-2014 a été mis en place par les acteurs institutionnels de la santé et de la sécurité au travail tout au long l’année 2010. Quatre axes prioritaires, déclinés en 14 objectifs et 36 actions nationales (en partie reprises en région), ont été définis à partir de constats partagés tels que le nombre encore trop élevé d’accidents du travail et l’évolution des maladies professionnelles.
La réunion de ce matin était aussi l’occasion de présenter le bilan de cette première année d’exercice du PST2. Ainsi, le ministre évoque un bilan contrasté : les accidents du travail poursuivent leur recul, mais les maladies professionnelles augmentent. Xavier Bertrand a réaffirmé les objectifs du gouvernement d’une baisse de 25% des AT et de la stabilisation du nombre des maladies professionnelles d’ici à 2014. L’accent est à nouveau mis sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) : une campagne nationale incitera les « chefs d’entreprises à passer à l’action, avec le soutien de l’ensemble des réseaux de prévention des risques professionnels ».
Axe prioritaire du gouvernement, la prévention de la pénibilité fera l’objet de décret précisant les obligations des entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de pénibilité afin de les aider à négocier des accords ou mettre en place des plans de prévention.

Très attendus, les deux rapports sont en ligne sur le site gouvernemental « travailler-mieux ».

Pour en savoir plus :
- Synthèse de l’analyse des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés
- Dossier de presse de la réunion du COCT – 19 avril 2011

Source :
Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé – 19 avril 2011