Le rapport du Collège d'expertise sur le suivi des RPS a été remis au gouvernement

Un rapport, piloté par Michel GOLLAC, Directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, a été remis hier au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Rédigé par le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, il répond à l’une des propositions du rapport Nase-Legéron (mars 2008) et propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d’emploi, d’organisation et de relations au travail.

Ainsi, le rapport envisage la mise en place d’indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques : l’intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie, la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, la souffrance éthique, l’insécurité de la situation professionnelle. Ces facteurs seront pris en compte d’une manière globale et la durée d’exposition sera un élément déterminant.

Si le ministre a indiqué que ces indicateurs pourraient être intégrés à la prochaine enquête sur les conditions de travail de 2012, le Collège d’expertise a demandé qu’une étude complète, intégrant ces paramètres soit disponible en 2015. Pour ce faire, il a créé une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement.

La France dispose déjà d’un système d’enquête sur les conditions de travail de qualité. Mais, les conclusions de cette étude permettront d’aller encore plus loin en instaurant un système de mesure des risques psychosociaux plus complet et plus fréquent.
Xavier Bertrand présentera ce travail aux partenaires sociaux lors du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) du 19 avril prochain. Cette réunion a pour objectif d’échanger sur la mise en œuvre du PST2 (2010-2014), fil conducteur de la politique de santé au travail et de présenter le bilan qualitatif des accords d’entreprise sur les risques psychosociaux lancés en 2009.

Source :
Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Paris – le 11 avril 2011