Prévention
des risques psychosociaux :
de la négociation à l’action
Bilan et perspectives
I.
Bilan des échanges
La table ronde a permis de balayer la richesse des expérimentations
en cours quel que soit le versant de la fonction publique
concerné. La diversité des points de vue et
les engagements de chacun ont pu trouver leur place tout au
long de la matinée pour croiser les regards, assumer
les postures, mettre en débat les actions.
II. Un regard institutionnel
M. N. Farès, directeur du Fond national de prévention
(FNP) de la Caisse nationale de retraire des agents des collectivités
locales (CNRACL) a présenté :
* Les éléments forts du rapport intitulé
: « Pour une prévention durable des risques psychosociaux
dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
» qui précise les grandes spécificités
de la fonction publique territoriale et hospitalière
: la culture et l’identité professionnelle, le
management public, les instances et les procédures
* La démarche d’appel à projet lancée
par le FNP
* Les éléments majeurs du futur plan d’action
du FNP 2014-2°17
Rappel : Colloque mars 2013 sur les RPS et les Actes en ligne
et Appel à projets RPS (Cf. https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=4930
)
III. Des expériences de
terrain
Mme Pascale Cornu Directrice générale du Centre
de gestion du Bas-Rhin, Vice-présidente de l’Association
nationale des directeur de centre de gestion (ANDCDG) a montré
au regard de ses nombreuses responsabilités comment
l'action en matière de RPS peut être construite
au regard de d’une double expérience : locale
auprès de ses propres agents en étant directement
impliquée (CDG) et nationale (ANDCDG) en agissant sur
des niveaux plus "macro", transversaux pour des
collectifs.
INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 14 décembre 2013. http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/
Page 2 Dr M. Guidt, Médecin Coordinateur du Pôle
SST de la Ville de Paris a explicité le système
de santé au travail mis en place à travers :
Une politique générale, un thème est
porté et suivi au niveau du Secrétariat général
de la Ville par le biais d’un Comité de pilotage,
un accord-cadre Santé Sécurité au Travail
de la Ville de Paris signé avec les partenaires sociaux,
une méthode retenue pour la mise en œuvre de la
prévention des RPS est développée dans
une ligne directrice qui s’adresse à tous, des
outils.
Dr O. Tencer, Médecin coordonnateur au Ministère
de la culture et de la communication a montré les enjeux
de compréhension de la centralité du travail
dans les questionnements sur le risque psychosocial, la richesse
de l’approche pluridisciplinaire (Encadrement, RH, CHSCT,
acteurs de la prévention) et la complexité de
l’approche conjointe des situations individuelles et
collectives
IV. La position des organisations
syndicales
D. Garnier (FO Santé) a rappelé la position
de son organisation syndicale sur l’accord et les explications
de la non signature de l’accord-cadre, liée au
projet de Loi de finances 2014 qui devrait entrainer la suppression
de plus de 13 000 ETP pour les départements ministériels
présentés comme non-prioritaires et le climat
anxiogène créé par la REATE 2 et l'Acte
III de décentralisation. En ce sens, il considère
que le gouvernement veut réduire les risques psychosociaux
et va les intensifier sans commune mesure en réduisant
les effectifs.
M. Druelle (UFFA CFDT) a rappelé que la CFDT fait de
la qualité de vie au travail dans la Fonction publique
une priorité incontournable. Elle a assumé sa
position de signataire de l'accord-cadre tous en pointant
ses points forts et points faibles. Tout au long de la négociation
(dense et ouverte) la CFDT a mis en avant sa volonté
de développer une véritable culture de prévention
des risques professionnels. La nouvelle négociation
qui s’engage sera l’occasion de réaffirmer
les positions de son organisation syndicale.
V. Les perspectives
En complément de ce qui précède et toutes
interventions confondues, on pourra retenir quelques clés
de réussite des actions en matière de prévention
des risques psychosociaux :
- S’appuyer sur les institutionnels
qui doivent penser, anticiper, organiser, financer les actions
- Penser les actions en matière de prévention
des risques psychosociaux dans les systèmes
globaux de santé au travail (3 niveaux de
prévention, évaluation des risques, instances
de représentations…)
- Convaincre les parties prenantes de sortir des positions
de déni (dire les choses avec les + et les
-) et remettre du sens dans les activités de travail
- Être réactif et agir au regard de ce
qui se passe sur le terrain (approche inductive)
et avec les acteurs concernés (sans attendre les accords,
les textes, les guides)
- Ne pas travailler seul / apprendre à travaille
ensemble (toutes responsabilités activités
confondues)
- Travailler en interaction avec les chercheurs
pour que leurs analyses s’appuient sur le travail réel
et les problématiques concrètes
- Créer des espaces « capacitant »
(espaces de dialogue) pour partager, construire, mettre en
débat le travail réel en complément du
travail réalisé par les instances de représentations
(Comités techniques CHSCT)
INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 14 décembre 2013. http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/
- Décret
du 22 octobre 2013 - Protocole d’accord relatif à
la prévention des risques psychosociaux dans la fonction
publique
- Rapport
de la CNRACL : Pour une prévention durable des risques
psychosociaux dans les fonctions publiques territoriales et
hospitalières
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