Prévention des risques psychosociaux :
de la négociation à l’action

Bilan et perspectives

I. Bilan des échanges

La table ronde a permis de balayer la richesse des expérimentations en cours quel que soit le versant de la fonction publique concerné. La diversité des points de vue et les engagements de chacun ont pu trouver leur place tout au long de la matinée pour croiser les regards, assumer les postures, mettre en débat les actions.

II. Un regard institutionnel

M. N. Farès, directeur du Fond national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraire des agents des collectivités locales (CNRACL) a présenté :

* Les éléments forts du rapport intitulé : « Pour une prévention durable des risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière » qui précise les grandes spécificités de la fonction publique territoriale et hospitalière : la culture et l’identité professionnelle, le management public, les instances et les procédures

* La démarche d’appel à projet lancée par le FNP

* Les éléments majeurs du futur plan d’action du FNP 2014-2°17

Rappel : Colloque mars 2013 sur les RPS et les Actes en ligne et Appel à projets RPS (Cf. https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=4930 )

III. Des expériences de terrain

Mme Pascale Cornu Directrice générale du Centre de gestion du Bas-Rhin, Vice-présidente de l’Association nationale des directeur de centre de gestion (ANDCDG) a montré au regard de ses nombreuses responsabilités comment l'action en matière de RPS peut être construite au regard de d’une double expérience : locale auprès de ses propres agents en étant directement impliquée (CDG) et nationale (ANDCDG) en agissant sur des niveaux plus "macro", transversaux pour des collectifs.
INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 14 décembre 2013. http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/ Page 2 Dr M. Guidt, Médecin Coordinateur du Pôle SST de la Ville de Paris a explicité le système de santé au travail mis en place à travers : Une politique générale, un thème est porté et suivi au niveau du Secrétariat général de la Ville par le biais d’un Comité de pilotage, un accord-cadre Santé Sécurité au Travail de la Ville de Paris signé avec les partenaires sociaux, une méthode retenue pour la mise en œuvre de la prévention des RPS est développée dans une ligne directrice qui s’adresse à tous, des outils.

Dr O. Tencer, Médecin coordonnateur au Ministère de la culture et de la communication a montré les enjeux de compréhension de la centralité du travail dans les questionnements sur le risque psychosocial, la richesse de l’approche pluridisciplinaire (Encadrement, RH, CHSCT, acteurs de la prévention) et la complexité de l’approche conjointe des situations individuelles et collectives

IV. La position des organisations syndicales

D. Garnier (FO Santé) a rappelé la position de son organisation syndicale sur l’accord et les explications de la non signature de l’accord-cadre, liée au projet de Loi de finances 2014 qui devrait entrainer la suppression de plus de 13 000 ETP pour les départements ministériels présentés comme non-prioritaires et le climat anxiogène créé par la REATE 2 et l'Acte III de décentralisation. En ce sens, il considère que le gouvernement veut réduire les risques psychosociaux et va les intensifier sans commune mesure en réduisant les effectifs.

M. Druelle (UFFA CFDT) a rappelé que la CFDT fait de la qualité de vie au travail dans la Fonction publique une priorité incontournable. Elle a assumé sa position de signataire de l'accord-cadre tous en pointant ses points forts et points faibles. Tout au long de la négociation (dense et ouverte) la CFDT a mis en avant sa volonté de développer une véritable culture de prévention des risques professionnels. La nouvelle négociation qui s’engage sera l’occasion de réaffirmer les positions de son organisation syndicale.

V. Les perspectives

En complément de ce qui précède et toutes interventions confondues, on pourra retenir quelques clés de réussite des actions en matière de prévention des risques psychosociaux :

- S’appuyer sur les institutionnels qui doivent penser, anticiper, organiser, financer les actions
- Penser les actions en matière de prévention des risques psychosociaux dans les systèmes globaux de santé au travail (3 niveaux de prévention, évaluation des risques, instances de représentations…)
- Convaincre les parties prenantes de sortir des positions de déni (dire les choses avec les + et les -) et remettre du sens dans les activités de travail
- Être réactif et agir au regard de ce qui se passe sur le terrain (approche inductive) et avec les acteurs concernés (sans attendre les accords, les textes, les guides)
- Ne pas travailler seul / apprendre à travaille ensemble (toutes responsabilités activités confondues)
- Travailler en interaction avec les chercheurs pour que leurs analyses s’appuient sur le travail réel et les problématiques concrètes
- Créer des espaces « capacitant » (espaces de dialogue) pour partager, construire, mettre en débat le travail réel en complément du travail réalisé par les instances de représentations (Comités techniques CHSCT)

INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 14 décembre 2013. http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/

- Décret du 22 octobre 2013 - Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
- Rapport de la CNRACL : Pour une prévention durable des risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières