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établissements de santé

Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un évènement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France.

Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et d’enquête auprès des entreprises.  Il est important pour le chef d’entreprise ou d’établissement de bien connaître les droits et devoirs à l’égard des agents.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé près de 132 000 interventions au premier semestre 2021, dont plus d’un tiers portait sur des questions de santé et sécurité.

Pas question de baisser la garde sur les risques professionnels … Tel est le mot d’ordre de la DGT, qui vient de publier ce mois-ci son « Bilan 2021, Premières tendances 2022 et Perspectives 2023 » concernant les priorités d’actions des services d’inspection du travail.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine vient de prendre de nouveaux engagements forts en matière de Qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et ce, malgré un contexte de crise sanitaire.

Alors que les politiques publiques cherchent à mobiliser les entreprises autour de la démarche de prévention primaire, une volonté des hautes juridictions de s’inscrire dans une lecture plus équilibrée de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur semble se dessiner au travers de décisions récentes, confirmant ainsi une tendance déjà amorcée depuis quelques années.

A l’heure où les transformations d’entreprises sont de plus en plus rapides et profondes, la capacité des directions à anticiper, planifier et accompagner le changement constitue un enjeu essentiel.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a annoncé le lancement de la 12ème édition de son concours vidéo spécialement imaginé pour sensibiliser les jeunes salariés aux risques professionnels. Il est organisé en partenariat avec la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) sous le parrainage du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Dans le cadre de leur mission de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, les CHSCT disposent d’une prérogative importante en matière d’expertise.

Parallèlement à l’extension du cadre répressif en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, le législateur a décidé d’imposer de nouvelles mesures organisationnelles au sein des entreprises, à compter du 1er janvier 2019

La diversité et l\'inclusion au travail sont désormais des priorités pour les entreprises. Elles impactent la santé, la sécurité et la qualité de vie des employés. Dans un monde diversifié, promouvoir un environnement inclusif est crucial pour le bien-être et la performance de l\'entreprise. 

Le 31 mars 2022, la loi santé-travail est officiellement entrée en vigueur, accompagnée d’une publication au compte-goutte des décrets d\'application.

Chaque jour, les annonces et les textes se succèdent pour restreindre les flux et les contacts entre les personnes, et limiter la propagation du Covid-19.

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d\'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

Le gouvernement a publié une nouvelle version de son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Elle s’applique depuis le 1er septembre.

La Direction générale du travail a présenté les perspectives d’action de l’Inspection du travail pour l’année 2021. En tout, 300 000 interventions sont prévues pour l’année en cours.

L\'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ont lancé un appel à manifestation d’intérêt. L’objectif ? Mettre à l’honneur l’importance de la prévention en soutenant des projets de restauration, de construction d’un bâtiment ou d’un équipement public.

Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on assiste à une tendance à la recrudescence du recours au droit de retrait dans les certains secteurs (cf. notamment transports publics, ERP, structures sociales et médico-sociales, établissements commerciaux ou bancaires, sécurité, etc.). 

Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 devrait être marquée par une « petite révolution » : à compter du 1er juillet 2023 en principe, le document unique d\'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour successives devront être déposées sur un portail numérique national.

A l'heure du bilan de fonctionnement des CSE de première génération issue de la fusion des instances représentatives du personnel (cf. ordonnances Macron n° 2017-1386), force est de constater que l'on se trouve dans une situation quelque peu paradoxale avec :

Le droit à la déconnexion est devenu un sujet essentiel dans le monde moderne du travail. Cette notion défend le principe selon lequel les employés ne devraient pas être obligés de rester connectés à leur travail en dehors de leurs heures de travail régulières. En France, ce droit est officiellement reconnu depuis 2017, visant à protéger la santé mentale des travailleurs et à promouvoir un équilibre vie professionnelle-vie personnelle sain.

La problématique de l'amiante est décidément au cœur de la construction jurisprudentielle sur l'obligation de sécurité de l'employeur : dans un arrêt majeur du 5 avril 2019 appelé à une très large publicité, la Cour de cassation vient de faire évoluer sa position concernant l'indemnisation du préjudice d'anxiété
(cf. Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n° 18-17442).

Il y a eu un avant, et un après Covid-19 ; sous l’angle du télétravail de crise imposé pour protéger les travailleurs, le télétravail s’est finalement généralisé, puis banalisé. Personne n’aurait pu anticiper un horizon aussi accéléré en termes de temporalité et d’impact ; ce qui aurait probablement pris 15 ans s’est fait en à peine 3 ans.