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loi du 2 août 2021
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![Preuve du préjudice d'anxiété : le cas de l'exposition au benzène](https://www.preventica.com/design/search-chronique.jpg)
Chronique juridique | 22/10/2021
Preuve du préjudice d'anxiété : le cas de l'exposition au benzène
L'année 2019 a marqué un tournant en matière d'indemnisation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs, d'abord concernant ceux exposés à l'amiante 2019 au travers d'une reconnaissance d'un droit à indemnisation y compris lorsqu'ils n’ont pas travaillé dans un établissement classé et ne peuvent bénéficier du dispositif de préretraite ACAATA (cf. Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019, n° 18-17442, confirmé à nouveau en 2021 : Cass. Soc. 2 juin 2021, n° 19-14785), puis avec une extension en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique (Cass. Soc. 11 septembre 2019, n° 17-24.879 à 17-25623 – cf. précédente chronique).
![Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet](https://www.preventica.com/design/search-chronique.jpg)
Chronique juridique | 24/03/2023
Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet
En imposant aux entreprises d’informer et de consulter leur CSE sur les conséquences environnementales des mesures envisagées affectant la marche générale de l’entreprise, notamment en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (C. Trav., L2312-8 – précédente chronique), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a incontestablement bouleversé les pratiques de dialogue social, jusqu’à lors assez hermétiques aux thématiques environnementales.