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loi du 2 août 2021

A l’approche de la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail, la prévention des risques chimiques constitue une préoccupation majeure des autorités, tant au niveau international et européen que niveau national (à ce titre, le nouveau PST4 2021-2025 maintien comme cible prioritaire de la politique nationale de prévention des risques professionnels, l’exposition aux produits chimiques – action 2.1.).

En ce début d’année, la question disciplinaire est régulièrement « à l’honneur » en jurisprudence, avec plusieurs décisions intéressant le champ de la santé-sécurité au travail.

La loi « santé-travail » du 2 août 2021 avait programmé l’entrée en vigueur du dispositif de passeport prévention au plus tard le 1er octobre 2022, mais les dispositions réglementaires se font toujours attendre …

Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 devrait être marquée par une « petite révolution » : à compter du 1er juillet 2023 en principe, le document unique d\'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour successives devront être déposées sur un portail numérique national.

A mi-parcours du 4e plan santé au travail (PST4), les grands acteurs se mobilisent pour développer la prévention des risques professionnels.

L’égalité professionnelle entre les sexes n’est pas qu’une question de rémunération ou de parcours de carrière, c’est aussi un enjeu en termes de conditions de travail et de santé-sécurité.

A l'heure du bilan de fonctionnement des CSE de première génération issue de la fusion des instances représentatives du personnel (cf. ordonnances Macron n° 2017-1386), force est de constater que l'on se trouve dans une situation quelque peu paradoxale avec :

La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif.

Pas question de baisser la garde sur les risques professionnels … Tel est le mot d’ordre de la DGT, qui vient de publier ce mois-ci son « Bilan 2021, Premières tendances 2022 et Perspectives 2023 » concernant les priorités d’actions des services d’inspection du travail.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée le 5 août dernier. Elle impose la vaccination à certaines professions. Préventica fait le point.

Le 2 août 2021, la loi santé au travail a ordonné aux Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) une obligation de « certification ». Les spécificités de cette dernière ont été précisées par un décret.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application n° 2021-1056 et 1059 du 7 août 2021 ont institué deux dispositifs parallèles qui viennent compléter la panoplie d’outils de lutte contre l’épidémie de covid-19 dans le contexte de regain épidémique lié au variant delta : le passe sanitaire d’une part, l’obligation vaccinale d’autre part. En arrière-plan, chacun aura compris la volonté des pouvoirs publics d’inciter à la vaccination.

Par une série d’arrêts extrêmement médiatisés, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur afin d’aligner l’application du droit français sur le droit de l’Union européenne en matière de droit à congé payé.

Face aux effets du dérèglement climatique et aux atteintes massives à la biodiversité, l\'attente sociétale en matière de protection de l\'environnement semble n\'avoir jamais été aussi forte, et figure en tête de liste des préoccupations du grand public, selon les enquêtes d\'opinion.

L’hiver approche et l’Etat déroule son programme volontariste d’économie d’énergies à destination des entreprises et collectivités (cf. « Plan de sobriété énergétique – mobilisation générale » - Dossier de presse 6 octobre 2022).

Nombreuses sont aujourd’hui les entreprises qui s’interrogent sur leur immobilier d’entreprise, à la faveur de plusieurs phénomènes convergents :

• La pérennisation du télétravail, qui bouleverse le rapport aux locaux de travail ;
• Le coût des « mètres carrés », qui vient souvent grever la trésorerie et la capacité d’investissement de l’entreprise ;
• L’enjeu de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail

\"Prendre le sujet de santé à bras le corps\". Un article par Jean-Paul Thonier, expert en santé au travail.