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LOI DU 2 AOUT : les évolutions en matière de prévention des risques
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LOI DU 2 AOUT : les évolutions en matière de prévention des risques
La loi du 2 août entend renforcer la prévention primaire, au même titre que l’ANI qui souhaitait « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail ».
Elle a été publiée au Journal officiel du 3 août.
Elle transpose l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail.
Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.
Le texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022, est organisé en quatre parties :

-renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
- définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ;
- mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
- réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.

La volonté affichée des pouvoirs publics est de privilégier une logique de prévention et non plus de réparation en entreprise. À cette fin, plusieurs dispositifs de prévention en entreprise sont créés ou précisés.
Nous aurons ainsi l’occasion de commenter ces nouvelles dispositions avec la participation de

- Mme Diane DEPERROIS, DRH AXA, et cheffe de file de la délégation du Medef pour la négociation sur la santé au travail
- Mme le Dr Geneviève THIAUCOURT, médecin et directrice médicale et santé au travail, Saint-Gobain,
- Maitre Michel LEDOUX, avocat au barreau de Paris, CABINET MICHEL LEDOUX ASSOCIES
- Mr Patrick BENJAMIN, Secrétaire du GEPI
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Prévention des ADDICTIONS en milieu professionnel
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Prévention des ADDICTIONS en milieu professionnel
Beaucoup de Français font un usage quotidien de produits psychoactifs : tabac, alcool, cannabis. D’autres y ont recours occasionnellement. Certains sont directement affectés  par les usages de tiers.

Le milieu de travail n’est pas épargné par la consommation de droguesLa tendance à la banalisation de la consommation de certaines substances psychoactives, les initiations précoces à l’adolescence, les polyconsommations, l’augmentation des usages chez les femmes etc. ont un impact dans toutes les entreprises et organisations privées ou publiques.
Les jeunes comme les adultes recourent à l’usage de substances ou à des pratiques addictives (jeux vidéo, hyperconnexion, etc.) pour divers motifs liés à des facteurs personnels et environnementaux.

La sphère professionnelle peut jouer un rôle déterminant dans le processus pouvant mener à une addiction, quelles que soient les pratiques, qu’elles se déroulent avant, pendant ou après le travail.

Dans ce contexte, les managers ont une responsabilité importante dans la mise en place de conditions de travail favorables à la préservation de la santé.L'alcool, le tabac et le cannabis ainsi que les médicaments psychotropes sont les produits psychoactifs les plus utilisés dans la population active. Ces consommations restent cependant souvent taboues au travail, ce qui peut aggraver la situation des employés qui auraient pu bénéficier de prévention ou d’accompagnement, afin d’éviter de basculer dans l’usage excessif, voire la dépendance.

La santé individuelle des salariés et la santé collective de l’entreprise sont en jeu, car les conduites addictives peuvent être à la fois un symptôme et une conséquence de dysfonctionnements dans l’organisation du travail ou le management.

L’entreprise : un acteur déterminantAu regard de ces facteurs, les entreprises et les administrations

- services RH et sociaux, représentants du personnel, services de santé au travail

- sous la responsabilité des dirigeants, doivent privilégier, au-delà du règlement intérieur :

► Une démarche de prévention collective destinée à agir, en amont sur les facteurs de risques liés au travail (prévention primaire) : analyse des conditions et de l’organisation du travail et des dysfonctionnements éventuels, formation de l’encadrement, des services de santé au travail et des représentants du personnel, sensibilisation et information de tous les salariés, etc.  

► L’utilisation des méthodes validées et évaluées telles que le repérage précoce et l’intervention brève (RPIB) afin d’engager une démarche de prévention individuelle si nécessaire, repérer les consommations à risques et contribuer à  réaliser un diagnostic collectif de l’entreprise. Le RPIB ne peut être réalisé que par le médecin du travail/prévention.

► L’accompagnement des salariés présentant des conduites addictives pour prévenir les inaptitudes et la désinsertion professionnelle.
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