L’arrêté du 27 février 2012 modifie l’arrêté du 29 mai 2006
relatif à la réduction des émissions de composés organiques
volatils (COV) dues à l’utilisation de solvants organiques dans
certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de
véhicules.
Il entrera en vigueur au 1er avril 2012 et modifie la façon de
faire les analyses de COV. À ce titre, ces nouvelles mesures
s’appliquent aux fabricants de peinture et vernis et laboratoires
indépendants.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554251
