Ce guide a principalement vocation à accompagner le « droit dur » et favoriser l’harmonisation des pratiques. Il s’inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettant d’alléger certaines dispositions du règlement de sécurité incendie, qu’administrative par l’accompagnement des acteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l’application des obligations qui leur incombent.
Ce guide répond également à la volonté de mettre en place de nouvelles modalités d’apport d’expertise et de concertation.
Il s’adresse aux concepteurs, maîtres d’ouvrages, exploitants,
installateurs, organismes agréés et techniciens compétents, aux
préventionnistes et autorités administratives ainsi qu’aux
usagers.
Pour rappel, « les constructeurs, installateurs et
exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de
s’assurer que les installations ou équipements sont établis,
maintenus et entretenus » en conformité avec les
dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie (article
R. 123-43 du CCH).
Les acteurs de la sécurité incendie sont invités à enrichir ce guide par leurs suggestions et remarques à adresser à dgscgc-bpri@interieur.gouv.fr
En savoir plus :
- Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux, Direction Générale de la Sécurté Civile et de la Gestion des Crises, décembre 2017
