Cet arrêté vise les employeurs qui fabriquent, étudient, expérimentent, contrôlent, conditionnent, conservent ou détruisent des substances ou objets explosifs ainsi que les employeurs qui démolissent ou démantèlent des équipements ou bâtiments pyrotechniques.
L'employeur concerné doit produire une étude de sécurité telle que prévue à l'article R. 4462-3 du code du travail et contenant des éléments relatifs aux substances utilisées, au site, à son voisinage ainsi qu'une évaluation complète des risques.
Les consignes de sécurité doivent notamment préciser la liste des opérations concernées, les substances mises en œuvre, les modalités de gestion des déchets ainsi que la conduite à tenir en cas d'incident.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
