La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a rendu obligatoire pour les employeurs la réalisation d'une fiche individuelle de prévention des expositions pour tous les travailleurs exposés à la pénibilité au travail.
Les dix facteurs de pénibilité énoncés par la loi sont :
- les manutentions manuelles
- les postures pénibles
- les vibrations mécaniques
- les agents chimiques dangereux
- les travaux en milieu hyperbare
- le bruit
- les températures extrêmes
- le travail de nuit
- le travail en équipes successives alternantes
- les travaux répétitifs
L'employeur doit ainsi consigner dans la fiche individuelle d'exposition les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant ce laps de temps
Le guide d'aide à la rédaction des fiches de pénibilité réalisé par les acteurs de prévention de Basse Normandie a pour objectif d'aider les entreprises à rédiger ces fiches en 6 étapes clés :
- Elaborer le Document Unique
- Identifier les risques définis comme facteur de pénibilité
- Définir les seuils de pénibilité
- Analyser les facteurs de pénibilité
- Réaliser une fiche de prévention des expositions par poste
- Réaliser une fiche de prévention des expositions par travailleur
Pour chacun des dix facteurs de pénibilité, le guide détaille les effets sur la santé, les seuils et éléments à prendre en compte et donne des références documentaires et outils.
En savoir plus :
- Pénibilité au travail : guide d'aide à la rédaction des fiches individuelles - CARSAT Basse Normandie, février 2014
