Premier changement apporté par la loi Rebsamen : la suppression
des fiches pénibilité. Jusqu'à présent, l'employeur devait
consigner dans une fiche individuelle les facteurs de pénibilité
auxquels le salarié était exposé.
Ces fiches sont supprimées et remplacées par une déclaration
annuelle à transmettre à la CNAV ou à la CARSAT. C'est à partir
de cette déclaration que les points seront calculés et affectés
au compte pénibilité du salarié.
L'évaluation de l'exposition des salariés aux facteurs de
pénibilité se fera désormais en référence à un référentiel de
branche, préalablement homologué par le Ministère du Travail. Les
branches professionnelles seront donc en charge de réaliser des
référentiels professionnels d'exposition aux facteurs de
pénibilité auxquels l'employeur pourra se référer pour évaluer
l'exposition de ses salariés.
Un décret devrait prochainement fixer les modalités
de'élaboration et d'utilisation de ces référentiels. En attendant
leur mise en place, les employeurs restent nénamoins tenus à
procéder eux-mêmes à l'évaluation.
